Usufruit et nue propriete - problemes
sandrine
-
nce protege -
nce protege -
Bonjour,
J'ai des soucis avec mon usufruitier, alors
quelques petites questions
1- Un nu proprietaire peut t'il verifier l'etat de ses biens non loues et forcer l'usufruitier a acceder a sa demande ??
2- Le nu proprietaire est il oblige de prendre un notaire ? le notaire adverse avance la deontologie notariale pour ne pas repondre, en l'occurence me faire parvenir les justificatifs de location, d'assurance et d'entretien de mes biens.
3- Que signifie entretenir un bien vide, en l'occurence une maison de campagne ? Ne faut il pas chauffer l'hiver, aere, ne serais ce que pour prevenir gel, humidite et moisissure ? Et que peut on faire dans le cas d'un mauvais ou non entretien ?
4- J'ai un appartement occupé par l'usufruitier, donc non locatif, puis le faire inventorié de temps en temps car il n'est pas forcement tres doué pour l'entretien ce monsieur ? Et par qui, quel organisme puis je faire faire cet inventaire ?
Merci beaucoup de votre aide
J'ai des soucis avec mon usufruitier, alors
quelques petites questions
1- Un nu proprietaire peut t'il verifier l'etat de ses biens non loues et forcer l'usufruitier a acceder a sa demande ??
2- Le nu proprietaire est il oblige de prendre un notaire ? le notaire adverse avance la deontologie notariale pour ne pas repondre, en l'occurence me faire parvenir les justificatifs de location, d'assurance et d'entretien de mes biens.
3- Que signifie entretenir un bien vide, en l'occurence une maison de campagne ? Ne faut il pas chauffer l'hiver, aere, ne serais ce que pour prevenir gel, humidite et moisissure ? Et que peut on faire dans le cas d'un mauvais ou non entretien ?
4- J'ai un appartement occupé par l'usufruitier, donc non locatif, puis le faire inventorié de temps en temps car il n'est pas forcement tres doué pour l'entretien ce monsieur ? Et par qui, quel organisme puis je faire faire cet inventaire ?
Merci beaucoup de votre aide
A voir également:
- L'usufruitier n'entretient pas le bien
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- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
6 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas " forcer " l'Usufruitier en quoi que se soit car il est chez lui !
En revanche, il a des obligations d'entretien mais il n'est pas obligé de faire... De plus,
si il le souhaite, il peut mettre en location son Usufruit (la maison de campagne).
Par contre, si il y a de gros travaux à réaliser tels qu'une toiture ou un ravalement ou une
mise aux normes du tableau E.D.F, une chaudière à remplacer dans la maison etc...
ces frais seront et resteront à votre charge.
Cordialement.
Vous ne pouvez pas " forcer " l'Usufruitier en quoi que se soit car il est chez lui !
En revanche, il a des obligations d'entretien mais il n'est pas obligé de faire... De plus,
si il le souhaite, il peut mettre en location son Usufruit (la maison de campagne).
Par contre, si il y a de gros travaux à réaliser tels qu'une toiture ou un ravalement ou une
mise aux normes du tableau E.D.F, une chaudière à remplacer dans la maison etc...
ces frais seront et resteront à votre charge.
Cordialement.
Je suis surpris ... vous devez faire erreur ou votre reponse n'est pas complete.
il est dans l'obligation de .... je vous demande quoi faire en cas ou il ne fait pas ?
ca vaut pour ce qui n'est pas loué ... obligation d'entretien, d'assurance etc ...
Hormis un coup de fusil, que peut on faire legalement ? Rien , regardez tout foutre le camp et esperer qu'il passe sous un camion avant qu'il ne reste que ruines, c'est ca ?? c'est ca la france et la loi ??
Et qu'en est il du refus de reponse de son notaire ? droit ou tres mauvaise volonté ? (on a meme des lettres de menaces de sa part a ce bon notaire)
Pour le coup, je suis en rogne !!
il est dans l'obligation de .... je vous demande quoi faire en cas ou il ne fait pas ?
ca vaut pour ce qui n'est pas loué ... obligation d'entretien, d'assurance etc ...
Hormis un coup de fusil, que peut on faire legalement ? Rien , regardez tout foutre le camp et esperer qu'il passe sous un camion avant qu'il ne reste que ruines, c'est ca ?? c'est ca la france et la loi ??
Et qu'en est il du refus de reponse de son notaire ? droit ou tres mauvaise volonté ? (on a meme des lettres de menaces de sa part a ce bon notaire)
Pour le coup, je suis en rogne !!
tout a fait d'accord avec vous l'usufruit à tout le pouvoir et nous de payer , lui de détruire et nous nous imposer de réparer en plus quand la personne n'est pas de la famille c'est pire. qui a pondu cet loi .en faite nous actuellement nous en sommes rendu avec plus de 5000euros de frais pourquoi pour rien .
je pense qu'il faut agir en hors la loi car la France protège les inutiles les étrangers et les voyous donc agissons comme eux .
je pense qu'il faut agir en hors la loi car la France protège les inutiles les étrangers et les voyous donc agissons comme eux .
Re;
Je suis moi-même Nu-propriétaire et si je peux vous donner un conseille,
c'est de vous prendre une Assurance HABITATION pour ce bien immobilier et mobilier.
C'est le meilleur moyen de se dire qu'il y a une protection d'assurée (Incendie - Bris -
Dégât des EAUX) et une valeur déclarée pour le bien immobilier et mobilier.
Pour le Notaire, adresser-lui une lettre R.A.R et portez à sa connaissance que si vous
n'obtenez pas de réponse sous 30 jours, vous écrirez à la Chambre des Notaires.
Normalement, cela devrait le faire réagir.
Cordialement.
Je suis moi-même Nu-propriétaire et si je peux vous donner un conseille,
c'est de vous prendre une Assurance HABITATION pour ce bien immobilier et mobilier.
C'est le meilleur moyen de se dire qu'il y a une protection d'assurée (Incendie - Bris -
Dégât des EAUX) et une valeur déclarée pour le bien immobilier et mobilier.
Pour le Notaire, adresser-lui une lettre R.A.R et portez à sa connaissance que si vous
n'obtenez pas de réponse sous 30 jours, vous écrirez à la Chambre des Notaires.
Normalement, cela devrait le faire réagir.
Cordialement.
Je ne vois pas ce que le notaire a à faire dans cette histoire... Si vous soupçonnez l'usufruitier de mauvais entretien, il faut vous adresser directement à lui, mais il n'a aucune obligation de vous répondre.
Si l'état de l'immeuble se dégrade vraiment, il vous faudra prendre un avocat pour essayer de le priver de l'usufruit, mais cette procédure est longue...
Par contre, vous aurez peut-être plus de chance de récupérer les éventuels dégâts (sur le bâtiment toujours et non sur les charges de l'usufruitier) au moment de la succession de l'usufruitier.
Si l'état de l'immeuble se dégrade vraiment, il vous faudra prendre un avocat pour essayer de le priver de l'usufruit, mais cette procédure est longue...
Par contre, vous aurez peut-être plus de chance de récupérer les éventuels dégâts (sur le bâtiment toujours et non sur les charges de l'usufruitier) au moment de la succession de l'usufruitier.
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Simplement parceque l'usufruitier refuse tous contacts, qu'ils renvoient tout le monde a son notaire qui lui refuse de repondre ou justifier (bien loues ou non, assures ou non, entretenus ou non si non loues), voir est insultant et menacant envers un confrere ..
il me semble que l'obligation de bon pere de famille (vade retro) passe par l'entretien, l'assurance, la location des biens immobiliers innocupes.. quand a la succession de l'usufruitier lolll, y aura rien, c'est une sansue sans biens propres ..
Certains me depassent, je ne comprend pas.
Vous ne devez pas etre dans cette situation pour etre si leger !
bref merci pour vos reponses
il me semble que l'obligation de bon pere de famille (vade retro) passe par l'entretien, l'assurance, la location des biens immobiliers innocupes.. quand a la succession de l'usufruitier lolll, y aura rien, c'est une sansue sans biens propres ..
Certains me depassent, je ne comprend pas.
Vous ne devez pas etre dans cette situation pour etre si leger !
bref merci pour vos reponses
Ce n'est pas une question d'être léger! La loi est ainsi faite qu'en ce qui vous concerne, à part prendre un avocat, vous ne pourrez rien faire. Les notaires ne peuvent rien faire sans l'accord de leur client! Et l'usufruitier n'a aucune obligation de vous répondre.
Le nu propriétaire a des droits, l'usufruitier aussi ... et inversement.
Le nu propriétaire a des droits, l'usufruitier aussi ... et inversement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...