taux de vétusté (Assurances)

Question

Bonjour,
je souhaiterais savoir comment se calcule le taux de vétusté pour un objet endommagé.

En l'occurence, il s'agit d'objets endommagés par une aide à domicile, par mégarde ou du fait de son incompétence. 
La société est assurée pour les dommages causés par ses salariés au domicile du client. 
Je précise, à toutes fins utiles, que le contrat signé au départ ne stipule pas les détails de l'Assurance (taux de vétusté...)

Mais si déjà vous pouviez m'éclairer de manière générale sur les taux ordinairement pratiqués par les Assurances habitation par exemple, ce serait bien. 

Merci pour votre aide !

Méditerranée

Méditérranée · Accepted Answer

Si je vous suis bien, au bout de 10 ans d'âge, un objet endommagé ne donne droit à aucun remboursement, puisqu'on arrive à 100% de vétusté...?
Au fait, l'Assurance prend en compte le prix de l'objet à la date d'achat ou bien réévalué à la date d'aujourd'hui ?
Je précise qu'il s'agissait d'un objet en bon état.

Merci !

00lina00 · Answer

Bonsoir,

En l'absence de justificatifs d'achat, le taux de vétusté est calculé suivant le nombre d'année. Les experts ont un barême pour cela.

Par exemple, si l'expert estime que votre téléviseur a 3 ans, il sera alors appliqué un taux de vétusté de 30 %.

Chaque année représente donc 10 % de vétusté.

Méditérranée · Answer

Merci pour cette réponse !

Dans le cas présent, j'ai présenté des justificatifs d'achat. Le taux de vétusté se calcule de la même manière ?
Il m'a été appliqué un taux de vétusté bien supérieur à celui de 10 % et pour un objet acquis en 2004, par exemple, l'indemnisation est réduite à 0 euro ! Est-ce légal ?

L'un d'entre vous connaît-il plus particulièrement le droit lorsqu'il s'agit de sociétés de prestation d'aide à domicile (ménage...)

Merci pour vos réponses.

00lina00 · Answer

Il m'a été appliqué un taux de vétusté bien supérieur à celui de 10 % et pour un objet acquis en 2004, par exemple, l'indemnisation est réduite à 0 euro ! Est-ce légal ? 

Puisqu'il a été acheté en 2004, le taux de vétusté sera alors de 60 %.

C'est tout à fait légal.

Taux de vétusté (Assurances)

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