Régularisation situation suite rupture PACS
Marielle77
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été pacsée avec une personne, avec laquelle j'ai acheté une maison en indivision. Cet été cette personne a quitté le domicile, elle ne paye plus les crédits et veut aujourd'hui me forcer à vendre la maison que je continue de payer.
Je souhaite garder la maison, mais ce monsieur veut récupéré "sa" part. Je précise que le prêt n'est pratiquement pas payé, qu'il n'a rien apporté à l'achat.
La maison a été évaluée par deux notaires mais il continu à m'envoyer des agences immobilières. car le prix ne lui convient pas).
Quels sont mes droits et comment régulariser cette situation. Notaire, Avocat ??
Je veux rester dans cette maison, et lui payer ce que je lui dois mais sans me faire "voler".
Merci de votre aide
J'ai été pacsée avec une personne, avec laquelle j'ai acheté une maison en indivision. Cet été cette personne a quitté le domicile, elle ne paye plus les crédits et veut aujourd'hui me forcer à vendre la maison que je continue de payer.
Je souhaite garder la maison, mais ce monsieur veut récupéré "sa" part. Je précise que le prêt n'est pratiquement pas payé, qu'il n'a rien apporté à l'achat.
La maison a été évaluée par deux notaires mais il continu à m'envoyer des agences immobilières. car le prix ne lui convient pas).
Quels sont mes droits et comment régulariser cette situation. Notaire, Avocat ??
Je veux rester dans cette maison, et lui payer ce que je lui dois mais sans me faire "voler".
Merci de votre aide
A voir également:
- Régularisation situation suite rupture PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
3 réponses
Bonjour,
Logiquement, vous devez "racheter" sa part pour pouvoir conserver le bien, puisque nul n'est censé rester dans l'indivision...
Cependant, si le pret est recent, pourrez vous le prendre à votre seule charge?
Si non, vous n'aurez pas d'autre choix que de vendre le bien pour rembourser le pret.
est-ce que votre Pacte prévoit quelque chose?
Bon courage
Logiquement, vous devez "racheter" sa part pour pouvoir conserver le bien, puisque nul n'est censé rester dans l'indivision...
Cependant, si le pret est recent, pourrez vous le prendre à votre seule charge?
Si non, vous n'aurez pas d'autre choix que de vendre le bien pour rembourser le pret.
est-ce que votre Pacte prévoit quelque chose?
Bon courage
Bonjour
le Pacs ne prévoit rien de particulier, et je suis d'accord 'que nul n'est censé rester en indivision'. Le problème est qu'il surrestime la maison et ne veut pas participer financièrement au règlement de l'affaire..
le fait de vendre ou de mettre la maison à mon nom a de tout façon un cout ! et en attendant il se dit propriétaire mais ne paye rien....(normalement il devrait payer la moitié du crédit et je devrait lui verser la moitié d'un loyer....)
Donc en fait en ce moment il me doit de l'argent qu'il ne donne pas...
De plus il ne peut pas non plus m'obliger à vendre à n'importe quel prix..,
La maison ne sera jamais vendu au prix qu'il demande..
Donc je pense qu'il faut une décision de justice...
le Pacs ne prévoit rien de particulier, et je suis d'accord 'que nul n'est censé rester en indivision'. Le problème est qu'il surrestime la maison et ne veut pas participer financièrement au règlement de l'affaire..
le fait de vendre ou de mettre la maison à mon nom a de tout façon un cout ! et en attendant il se dit propriétaire mais ne paye rien....(normalement il devrait payer la moitié du crédit et je devrait lui verser la moitié d'un loyer....)
Donc en fait en ce moment il me doit de l'argent qu'il ne donne pas...
De plus il ne peut pas non plus m'obliger à vendre à n'importe quel prix..,
La maison ne sera jamais vendu au prix qu'il demande..
Donc je pense qu'il faut une décision de justice...
Re,
Le fait de passer par une decision de justice risque de largement baisser la valeur du bien...
Essayez de garder une preuve des versements que vous faites (releves de comptes indiquant le virement du salaire ou virement pour alimenter le compte) et faite le valoir lors du partage.
Tentez tout de meme un acord à l'amiable au niveau du prix tut le monde sera gagnant...
vous etes vous renseignée pour la reprise du pret à votre seul nom?
cordialement
Le fait de passer par une decision de justice risque de largement baisser la valeur du bien...
Essayez de garder une preuve des versements que vous faites (releves de comptes indiquant le virement du salaire ou virement pour alimenter le compte) et faite le valoir lors du partage.
Tentez tout de meme un acord à l'amiable au niveau du prix tut le monde sera gagnant...
vous etes vous renseignée pour la reprise du pret à votre seul nom?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...