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Bonjour,
Les possibilités de résiliation d'une mutuelle sont les suivantes:
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- une adhésion à un contrat d'assurance santé collectif (d'entreprise);
- augmentation de prime abusive;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
Si vous ne répondez pas à un de ces critères, seul la résiliation à échéance est possible, ou loi Chatel.Vous disposez, dans ce cas, d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat, à réception de votre avis d'échéance.
Cdt
Les possibilités de résiliation d'une mutuelle sont les suivantes:
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- une adhésion à un contrat d'assurance santé collectif (d'entreprise);
- augmentation de prime abusive;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
Si vous ne répondez pas à un de ces critères, seul la résiliation à échéance est possible, ou loi Chatel.Vous disposez, dans ce cas, d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat, à réception de votre avis d'échéance.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...