Licenciement economique deguise
nanon
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nanon. lion Messages postés 2 Statut Membre -
nanon. lion Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
ma ste m a convoquée pour m expliquer les problemes economique de la ste. A cela, on m a dit clairement qu il fallait renvoyer du personnel mais pour une nouvelle organisation interne de la ste.
Ne s agit t il pas d un licenciement economique deguise?? une proposition a l amiable m a ete proposee mais refuse. A la suite de cela on m a demandé de ne plus etre dans les locaux. Chose faite ce jour mais avec un courrier. Sur ce courrier, je leur ai demandé de me noter qq petites choses qui m ont paru tres importantes. Courrier " Me, nous vous informons que suite à notre mise en place de l organisation interne de MA SOCIETE, vous etes dispensee de venir travailler à votre poste de travail situe RUE XXXXXX, à compter du 2 fevrier 2010, à partir de 12h et ce, jusqu à la fin de la mise en place de cette nouvelle organisation. Pendant ce temps vous gardez tous vos droits comme salariée de la ste."
pouvez vous me dire si j ai bien fait ? et ce a quoi je dois m attendre et a quoi ai je droit.
MERCI DE VOTRE AIDE
ma ste m a convoquée pour m expliquer les problemes economique de la ste. A cela, on m a dit clairement qu il fallait renvoyer du personnel mais pour une nouvelle organisation interne de la ste.
Ne s agit t il pas d un licenciement economique deguise?? une proposition a l amiable m a ete proposee mais refuse. A la suite de cela on m a demandé de ne plus etre dans les locaux. Chose faite ce jour mais avec un courrier. Sur ce courrier, je leur ai demandé de me noter qq petites choses qui m ont paru tres importantes. Courrier " Me, nous vous informons que suite à notre mise en place de l organisation interne de MA SOCIETE, vous etes dispensee de venir travailler à votre poste de travail situe RUE XXXXXX, à compter du 2 fevrier 2010, à partir de 12h et ce, jusqu à la fin de la mise en place de cette nouvelle organisation. Pendant ce temps vous gardez tous vos droits comme salariée de la ste."
pouvez vous me dire si j ai bien fait ? et ce a quoi je dois m attendre et a quoi ai je droit.
MERCI DE VOTRE AIDE
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3 réponses
bonjour,
tout dépend ce que vous souhaitez pour la suite.
En l'espèce, l'employeur ne respecte pas l'une de ses principales obligations : vous fournir du travail.
Vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes aux fins de voir résilier votre contrat de travail aux torts de l'employeur.
A priori il ne s'agira pas d'un licenciement économique déguisé mais d'un véritable licenciement économique lié à la réorganisation de l'entreprise. Ce motif pourra évidemment être contesté.
Si votre employeur a déjà offert une transaction, il faut l'acter en envoyant un mail à ce sujet pour indiquer que la proposition faite n'est pas suffisante mais que s'il consente à faire un effort, vous seriez prête à accepter (ce qui ne serait pas vraiment le cas mais permettrait de garder trace de l'existence d'une discussion).
tout dépend ce que vous souhaitez pour la suite.
En l'espèce, l'employeur ne respecte pas l'une de ses principales obligations : vous fournir du travail.
Vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes aux fins de voir résilier votre contrat de travail aux torts de l'employeur.
A priori il ne s'agira pas d'un licenciement économique déguisé mais d'un véritable licenciement économique lié à la réorganisation de l'entreprise. Ce motif pourra évidemment être contesté.
Si votre employeur a déjà offert une transaction, il faut l'acter en envoyant un mail à ce sujet pour indiquer que la proposition faite n'est pas suffisante mais que s'il consente à faire un effort, vous seriez prête à accepter (ce qui ne serait pas vraiment le cas mais permettrait de garder trace de l'existence d'une discussion).
bonjour et merci de votre rapidité en la matiere.
pouvez vous me donner un model de lettre-de mail que je puisse faire a ma ste.
ceci afin de ne pas faire d erreur et de faute.
merci à vous
pouvez vous me donner un model de lettre-de mail que je puisse faire a ma ste.
ceci afin de ne pas faire d erreur et de faute.
merci à vous
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