licenciement economique deguise

Question

Bonjour,
ma ste m a convoquée pour m expliquer les problemes economique de la ste. A cela, on m a dit clairement qu il fallait renvoyer du personnel mais pour une nouvelle organisation interne de la ste. 
Ne s agit t il pas d un licenciement economique deguise?? une proposition a l amiable m a ete proposee mais refuse. A la suite de cela on m a demandé de ne plus etre dans les locaux. Chose faite ce jour mais avec un courrier. Sur ce courrier, je leur ai demandé de me noter qq petites choses qui m ont paru tres importantes. Courrier " Me, nous vous informons que suite à notre mise en place de l organisation interne de MA SOCIETE, vous etes dispensee de venir travailler à votre poste de travail situe RUE XXXXXX, à compter du 2 fevrier 2010, à partir de 12h et ce, jusqu à la fin de la mise en place de cette nouvelle organisation. Pendant ce temps vous gardez tous vos droits comme salariée de la ste." 
pouvez vous me dire si j ai bien fait ? et ce a quoi je dois m attendre et a quoi ai je droit.
MERCI DE VOTRE AIDE

bartm · Answer

bonjour,

tout dépend ce que vous souhaitez pour la suite.
En l'espèce, l'employeur ne respecte pas l'une de ses principales obligations : vous fournir du travail.

Vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes aux fins de voir résilier votre contrat de travail aux torts de l'employeur.

A priori il ne s'agira pas d'un licenciement économique déguisé mais d'un véritable licenciement économique lié à la réorganisation de l'entreprise. Ce motif pourra évidemment être contesté.

Si votre employeur a déjà offert une transaction, il faut l'acter en envoyant un mail à ce sujet pour indiquer que la proposition faite n'est pas suffisante mais que s'il consente à faire un effort, vous seriez prête à accepter (ce qui ne serait pas vraiment le cas mais permettrait de garder trace de l'existence d'une discussion).

nanon. lion · Answer

bonjour et merci de votre rapidité en la matiere.
pouvez vous me donner un model de lettre-de mail que je puisse faire a ma ste.
ceci afin de ne pas faire d erreur et de faute.
merci à vous

bartm · Answer

désolé, il s'agit là désormais d'un travail et certains pourraient estimer qu'il s'agit de concurrence déloyale...

Licenciement economique deguise

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