Délais obligatoire compromis de vente

issel - 3 févr. 2010 à 22:56
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 20 févr. 2010 à 17:04
Bonjour, à tous !

Je vous décris ici l'affaire qui me préoccupe depuis quelques moins maintenant. Je possède un terrain que j'ai mis en vente. En septembre 2009, une des deux agences qui avait en charge la vente de ce bien me contact car un acheteur a fait une offre.
Nous tombons d'accord sur le prix et signons un compromis de vente dans les locaux même de l'agence, avec comme clause suspensive l'obtention de leur crédit, ça en Septembre 2009 donc.

Depuis, c'est la galère. Je ne cesse d'appeler l'agence, qui me dit que leur banque n'a toujours pas donnée d'accord, voilà 5 mois maintenant... !!

L'agence fait trainer et fait des ronds de jambes, comme quoi c'est toujours long, comme quoi eux aussi aimeraient bien que le prêt soit accordé pour toucher leur comm etc ... mais ça m'avance pas à grand chose !

Ma question est donc la suivante : J'ai signé un compromis de vente, je suis donc engagé à vendre ce terrain à ces acheteurs, je n'ai trouvé nul part d'obligation de Délais ? Donc si ils veulent, ils peuvent faire durer ad vitam eternam et me BLOQUER à vie la vente du bien ? en prétextant que c'est long ? Puis je les obliger à réaliser cette vente ?

Comment puis je accélérer les choses ? Je suis bloqué car je ne peux même pas vendre à quelqu'un d'autre ? Je ne peux rien espérer niveau financier car la banque traine (si tant est que la banque traine réellement) ?

Que faire ?

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance.

Issel

7 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
3 févr. 2010 à 23:06
BOnjour,

Vous n'avez pas de date butoire dans le compromis pour realisation de la clause suspensive?

Demandez deja une attestation de depot de demande de pret pour etre sur que la demande a été faite...
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zcybergus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010
3 févr. 2010 à 23:22
Fichtre, j'espérais secrètement une réponse rapide, mais à ce point la hihi ... :)

J'ai le "certificat de Vente sous conditions suspensives d'un immeuble ou d'une maison individuelle" sous les yeux, et il est marqué :

L'obtention du ou des prêts devra intervenir dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de signature des présentes, soit le 15 octobre 2009.

Je me souviens maintenant (et oui, ça commence à faire hihi), que j'ai signer un Avenant à ce Contrat, pour repousser au 1er janvier 2010 ce délais, toujours et encore à cause de la lenteur de la banque...

Il est également noté que l'acquéreur est sensé poser dans les 10j qui suivent une demande de financement auprès d'au moins 2 établissements de crédit.

L'acheteur a dit oralement à l'agence immobilière que le crédit avait été accepté ... à force de voir repoussé, j'ai demandé à l'agence si elle avait un papier qui le prouvait, elle m'a dit OUI mais elle n'a pas voulu me le fournir, soit disant que ça ne se communique pas au vendeur.

En espérant faire avancer un peu le schmilblick !

(merci en tout cas pour la rapidité :))

Issel
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
4 févr. 2010 à 16:09
Bonjour,

désole un peu plus long...

La date butoire etant à anvier, celle-ci n'a aps été respectée, adressez un AR au vendeur le mettant en demeure dans les 15 jours de respecter les conditions suspensives... Passé ce délai vous serez en droit de casser la vente et de conserver la caution, cependant, attention, si le vendeur souhaite porter l'affaire devant la justice, la vente sera suspendue et vous ne pourrez plus vendre le bien tant que le jugement n'aura pas été rendu... Et vous connaissez les delais judiciaires en France... Essayez donc de faire pression en adressant dejà le recommandé, et le vendeur va surement faire bouger sa banque!!!

Cordialement

Dans ce cas, il sera obligé de vous montrer les attestations de depot de dossier en banque...
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zcybergus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010
4 févr. 2010 à 22:46
Aucun soucis pour la longueur de la réponse, c'est déjà très gentil de répondre :=)

L'ennuie, c'est que je n'ai pas de caution ... L'agence à l'époque avait dit que ce n'était pas obligatoire et que par habitude ils n'en prenaient pas ...

(Vous parlez plusieurs fois de Vendeur, mais c'est moi le vendeur, je pense que vous vouliez dire acheteur ? ;))
Jusqu'à aujourd'hui, mon seul et unique interlocuteur a été l'agence immobilière, est ce que je peux me tourner vers eux, et leur "mettre la pression" via lettre recommandé à eux, ou dois je passer direct à l'acheteur ?

Je vais, dès que j'aurai un peu de temps (merci le boulot...) me rendre à l'agence immobilière et leur demander les attestations de dépôt de dossier en banque, voir ce qu'ils me répondent... mais je sens que ça va encore tourner autour du pot et qu'ils vont encore me dire que ça me regarde pas ... !

Merci en tout cas d'essayer de m'aider, c'est précieux :)

Issel
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
5 févr. 2010 à 01:40
Re,

oui effectivement, je voulais dire acheteur... désolé...

Si j'étais toi je ne m'embêterai pas avec l'agence a part perdre du temps..., adresse l'AR directement à l'acheteur et lui s'approchera de l'agence... Par contre c'est la premiere fois que j'entend que ce 'est pas coutume de verser le depot de garantie...ça sert justement à bouger les gens s'ils savent que les fonds sont entre les mains d'un notaire ou de l'agence...

Approche toi de ton notaire pour conseils et aides en ce sens, il connait les procedures...

Bon courage
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zcybergus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010
20 févr. 2010 à 17:01
Tiens donc, un peu de mouvement ... L'agence immo viens de me contacter, le près a été accordée, elle a soit disant l'accord devant les yeux.
Reste 15j durant lesquels l'argent est bloqué, suite à cela, rdv chez le notaire pour la signature et le paiement ...

Peut être que j'ai été mauvaise langue ou trop impatient ... on va voir dans 15j ...

A suivre...
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
20 févr. 2010 à 17:04
Allez, tenez bon!!

Bonne vente
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