J'aurai besoin de quelques renseignements, en effet je suis limité dans mes connaissances juridiques (et oui moi c'est l'ingénierie)
Voici donc mon problème, du moins celui-de ma soeur....
Des taches d'humidités viennent d'apparaitre dans des pièces, (de grosses taches), on pouvait même ressentir de l'eau au toucher...
Son proprio lui incombe la faute, car ma soeur utilise un chauffage d'appoint (chauffage au fuel, allumage électronique) donc pour lui c'est la cause. (a prouver)
Le seul hic c'est qu'elle le met dans qu'une pièce, et d'autres pièces sont touchés par l humidité....
C'est un vieux appartement dans l'est de la france, refait (je pense vite fait) il n'y a pas de VMC, pas d'aération basse, et les aérations hautes sont petites.
Je dois aussi signaler qu'il y a eu un dégat des eaux des son arrivé il y a 1 an (à cause de son voisin du dessus) après plusieurs mois de réparation (7 mois) le pb est résolue fin novembre 2009.
Ma soeur va mandater un expert (par son assurance) pour expertiser les dégats, donc si ma soeur est fautive "Elle payera, ce qui est normal". Mais elle va donner son préavis pour partir (ras le bol de cet appart) et son proprio la menace de mener une action judiciaire pour l'obliger à payer le loyer apres son départ pdt la durée des travaux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...