Frais de cloture de compte apres deces [Fermé]

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 fannyd33 -
Bonjour, suite au deces de ma belle mere la banque nous reclame 288euros de frais de cloture de son compte banquaire, je trouve cette somme exageree et me demande sil y a des recours , son compte est positif de 1800 euros elle a toujours ete( 60 ans) a cette banque a cette agence et 3 des 4 enfants ont un compte chez eux! en plus nous devons reouvrir un compte pour les factures liees a sa maison en attendant la vente de celle ci! je trouve les frais exorbitants! merci de vos reponses
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11 réponses

Bonjour,

Les frais de cloture de compte sont interdits....

Il doit surement s'agir de frais de traitement de la succession...

Vous pouvez tenté de demander à négocier ce montant
33
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Re,


La banque fait des arretes de comptes, transmet les informations au notaire en charge de la succesion et tout ceci a un cout... Le notaire prend ses frais de gestion mais la banque aussi!!

Alors demandez confirmation à votre conseiller avant de crier au scandale!

Je vous reaffirme que ces frais sont des frais de gestion de succession...

Si la banque vous dit que ce sont des frais de cloture vous pouvez leur dire que c'est illégal...Mais je n'y crois pas trop... Ca date de 2005 si ma memoire est bonne...
Ce sont bien sûr des frais pour ouverture d'un dossier succession.
Dans ma banque c'est 85€ pour un actif <3000€ à l'ouverture du dossier puis 85€ par an tant que la succession n'est pas définitivement réglée.
Naturellement, il n'y a pas de frais de clôture.
A vous d'apprécier le tarif du CA en fonction des éléments ci-dessus.
Bonjour,

OUI, je vous assure que c'est interdit, un accord de banques a été signé... Il ne peut donc pas y avoir de frais de clotures...

Redemandez à votre conseillère qu'elle justifie ces frais, je suis à 99% sur que ce sont des frais de gestion de succession
il n y a rien de la sucession fait par la banque, c est le notaire qui se charge de cela, par contre c est bien la banque CA qui nous donnez le montant a regler qu ils compte meme prelever sur le compte avant de le fermer
j y comprends rien ... donc se n est pas légal de demander des frais de cloture de compte ? ,j e peux aller les voir demain et leur dire que se n est pas legal?
en plus la somme n est pas petite
merci
Daccord avec tout ce qui s'est dit : ce ne peut être que des frais relevant de la gestion du dossier de succession.
Mais cette Caisse régionale est chère !
Dans ma documentation celle de mon secteur pour 1.800 € d'actif successoral prélève 114,25 € (c'est précis !).

Mais dans votre cas n'y a t-il que 1.800 € en total de patrimoine ?
c est le credit agricol qui nous a dit cela hier , il reclame 288 euros de cloture decompte , les frais de succession eux sont chez le notaire
mais je trouve vraiment bizard cette somme !
etes vous sure que cela est interdit? merci
bonjour

Patal34 a raison, il ne s'agit pas de frais de clôture, mais de frais lés au traitement de la succession. Ces frais doivent normalement figurés sur la tarification affichée dans l'agence
Merci, pour toutes les infos je m renseigne demain
Non ce n'est pas un cas personnel mais dans ma documentation j'ai un certain nombre de dépliants des
conditions tarifaires des banques , dont celui du CA.
Non il y aussi une maison , et certainement un autre compte mais nous n avons pas eu encore le detail car il faut que le notaire reunnisse tout et les 4 heritiers seront informe en meme temps, il veulent rien dire avant
donc vous vous vez ete dans le meme cas que nous si j ai bien compris?aVec le credit agricole aussi
Que les gens sont idiots! Comme si la banque ne faisait rien lors d'une succession...
Tout à un coût dans la vie chère July et le travail de la personne qui va transmettre toutes les infos aux notaires en fait partie.
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mardi 12 novembre 2013
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12 novembre 2013

Et quand il n'y a pas de succession, ni de notaire? Uniquement un certificat d'hérédité transmis à la banque qui donne pouvoir au porte-fort de gérer le compte? La banque n'a rien à faire que d'effectuer les virements à l'entreprise d'obsèques afin de clore le compte (gratuit). Tous les gens ne sont pas des idiots comme vous le dites. Chaque cas est particulier. La preuve.
Vous pensez que Micheboule vous lira..trois ans après !...
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