Augmentation des loyers sur un vieux Bail?

Question

Bonjour,
Je viens d'acquerrir un appartement de type 4 pièces, avec une locataire de 89 ans, qui à signée son bail en 1961.
Elle paye actuellement 370 euros de loyer CC. l'Appartement peux prétendre à environ 650/700 Euros de loyer CC. Il se trouve en plein coeur de Marseille.
On s'est mis d'accord verbalement lors de la visite d'une une augmentation de loyer de 550CC.(la locataire à acceptée, elle jouie pleinement de toutes ses facultées)
l'Agent immobilier m'a même fait (pour ma banque) une attestation qui le précise.
Une fois l'affaire terminée, la locataire refuse l'augmentation, l'Agent immobilier essai de négocier à 450 CC et me déclare que nous ne pouvons rien faire vu qu'il s'agit d'un ancien bail.
Il est hors de question de faire sortir cette dame qui pourrait être ma grand mère.
Le loyer n'a jamais été augmenté depuis de nombreuses années, est-ce que je suis en droit de lui imposer cette augmentation?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

feloxe · Answer

Non ,le bail continue et vu son age vous ne pourrez jamais la faire partir.Elle n'a aucune obligation a accepter une augmentation.Une fois de plus un agent immobilier vous a berné

hasdu8 · Answer

C'est dur comme réponse.
j'ai entendu parlé d'un possible rehaussement du loyer basé sur la conjoncture, sur 3 ans ou 6 ans je ne sais plus au juste.
Avez vous entendu parlé d'une telle chose?

feloxe · Answer

Le mieux serait de consulter un juriste a l'adil ou anil de votre département,soit par téléphone soit en prenant rv mais il vous faut le bail pour savoir ce qui est dit

lbigaret · Answer

Un peu dur et péremptoire feloxe !
Il existe effectivement une procédure, lors du renouvellement du bail (3 ans), permettant de proposer un loyer réactualisé lorsque le loyer est manifestement sous évalué.  
A priori vous ne pourrez faire cela qu'en 2012....je vous laisse calculer les intervalles de temps.

hasdu8 · Answer

Bonsoir,
Vous pouvez m'en dire plus sur cette procédure ? ou si vous avez de la documentation, site internet... Je suis preneur. Merci

lbigaret · Answer

Les différentes lois viennent modifier les précédentes, celle de 89 étant venue remplacer celle de 89, la loi de 89 étant modifiée par de nombreux textes depuis. Sauf s'il s'agit d'un bail de 48 (néanmoins elle aussi modifiée entre autres par la loi de 89) il y a ,à priori compte tenu de la position de l'agence citée, une bonne probabilité de l'application de la loi de 89.

lbigaret · Answer

feloxe.....lisez ce qui est écrit....entre autre :"Sauf s'il s'agit d'un bail de 48", ne me faites pas dire ce que je n'ai pas écrit.
Donc laissez hasdu8 vérifier son type de bail.

hasdu8 · Answer

Merci pour vos réponses, étant novice en la matière c'est pas simple de s'y retrouver.
Je pense que je vais demander l'avis d'un juriste pour connaitre ma position exact.
Pour la petite histoire ma locataire accepte un loyer à 450 Euros CC. (Verbalement on verra la suite)
Merci Felox et Ibigaret pour vos réponses j'en ai pris note.

Augmentation des loyers sur un vieux Bail?

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