Signature du solde tout compte

Cyndie - 3 févr. 2010 à 09:52
 Cyndie - 3 févr. 2010 à 10:15
Bonjour,

J'ai fini mon stage (j'étais sous convention de stage) el 30 octobre et mon ancien employer me doit encore 225€. Cependant, elle ne veut pas me l'envoyer par courrier prétextant qu'elle doit me faire signer des documents. Je ne souhaite plus la rencontrer et je voudrais avoir savoir si je suis dans mon droit si quelqu'un de ma famille s'y rend à ma place avec une procuration que j'aurais établi.
De plus, je souhaiterais savoir si, déjà, est-ce que le solde tout compte est un document obligatoire ?
Est-ce qu'il existe d'autres documents à signer à la fin d'une convention de stage ?
Quel réel motif puis-je lui donner tout en étant dans mon droit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

4 réponses

blux Messages postés 26005 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 157
3 févr. 2010 à 09:57
Salut,

le solde de tout compte n'est pas un élément obligatoire.

En tout état de cause, l'ensemble des documents nécessaires à une 'fin de contrat' sont 'tenus à la disposition' de l'employé.

L'envoi postal n'est pas une obligation.
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Mais dans le cadre d'une convention de stage, il n'y a pas de documents à signer en fin de stage contre rémunération ?

Et quand je lui demandais de m'envoyer le chèque par Poste depuis deux mois, je reste dans mon droit ?
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Une convention de stage n'est pas un contrat de travail.

Donc la législation relative à la fin d'un contrat de travail n'a pas à s'appliquer. Donc le seul document obligatoire est un certificat de stage.

Pour l'autre point, lui demander la communication par envoi postal des documents. Vous pouvez le faire mais lui n'y pas tenu. Il peut vous obliger à venir les chercher.
Ensuite s'il est de mauvaise foi, il ne peut ne pas les remettre à quelqu'un d'autre que vous...
Fixez un rendez-vous, puis au dernier moment, prévenez que vous avez un entretien d'embauche ou quelque chose pour y envoyer quelqu'un d'autre à votre place.
C'est pas honnête mais peut être une solution pour vous en sortir.
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Eh bien merci pour ces réponses qui vont m'aider à récupérer mon dû !

Pour info, la société s'appelle Kadance, c'est une agence de street marketing, un ancien employé a déjà assigné la dirigeante aux Prud'hommes pour licenciement abusif. Donc attention à cette agence !! Elle emploie pas mal d'étudiants (qui ont forcément besoin de sous !) et les traite très très mal !!!

Merci et bonne journée.
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