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blux
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dimanche 26 août 2001
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3 févr. 2010 à 09:57
3 févr. 2010 à 09:57
Salut,
le solde de tout compte n'est pas un élément obligatoire.
En tout état de cause, l'ensemble des documents nécessaires à une 'fin de contrat' sont 'tenus à la disposition' de l'employé.
L'envoi postal n'est pas une obligation.
le solde de tout compte n'est pas un élément obligatoire.
En tout état de cause, l'ensemble des documents nécessaires à une 'fin de contrat' sont 'tenus à la disposition' de l'employé.
L'envoi postal n'est pas une obligation.
Mais dans le cadre d'une convention de stage, il n'y a pas de documents à signer en fin de stage contre rémunération ?
Et quand je lui demandais de m'envoyer le chèque par Poste depuis deux mois, je reste dans mon droit ?
Et quand je lui demandais de m'envoyer le chèque par Poste depuis deux mois, je reste dans mon droit ?
Une convention de stage n'est pas un contrat de travail.
Donc la législation relative à la fin d'un contrat de travail n'a pas à s'appliquer. Donc le seul document obligatoire est un certificat de stage.
Pour l'autre point, lui demander la communication par envoi postal des documents. Vous pouvez le faire mais lui n'y pas tenu. Il peut vous obliger à venir les chercher.
Ensuite s'il est de mauvaise foi, il ne peut ne pas les remettre à quelqu'un d'autre que vous...
Fixez un rendez-vous, puis au dernier moment, prévenez que vous avez un entretien d'embauche ou quelque chose pour y envoyer quelqu'un d'autre à votre place.
C'est pas honnête mais peut être une solution pour vous en sortir.
Donc la législation relative à la fin d'un contrat de travail n'a pas à s'appliquer. Donc le seul document obligatoire est un certificat de stage.
Pour l'autre point, lui demander la communication par envoi postal des documents. Vous pouvez le faire mais lui n'y pas tenu. Il peut vous obliger à venir les chercher.
Ensuite s'il est de mauvaise foi, il ne peut ne pas les remettre à quelqu'un d'autre que vous...
Fixez un rendez-vous, puis au dernier moment, prévenez que vous avez un entretien d'embauche ou quelque chose pour y envoyer quelqu'un d'autre à votre place.
C'est pas honnête mais peut être une solution pour vous en sortir.
Eh bien merci pour ces réponses qui vont m'aider à récupérer mon dû !
Pour info, la société s'appelle Kadance, c'est une agence de street marketing, un ancien employé a déjà assigné la dirigeante aux Prud'hommes pour licenciement abusif. Donc attention à cette agence !! Elle emploie pas mal d'étudiants (qui ont forcément besoin de sous !) et les traite très très mal !!!
Merci et bonne journée.
Pour info, la société s'appelle Kadance, c'est une agence de street marketing, un ancien employé a déjà assigné la dirigeante aux Prud'hommes pour licenciement abusif. Donc attention à cette agence !! Elle emploie pas mal d'étudiants (qui ont forcément besoin de sous !) et les traite très très mal !!!
Merci et bonne journée.
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