Sujet Précédent Sujet Suivant

RECOURS POUR RETARD SIGNATURE NOTAIRE MAISON

Stéphanie - 2 févr. 2010 à 22:10
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 2 févr. 2010 à 22:20
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison novembre 2009 pour une signature prévue chez notaire le 15 février 2010.
Si les propriétaires ne sont pas partis (car problèmes pour se reloger) pour le 15 février, quel est notre recours ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 14
2 févr. 2010 à 22:20
Les pendre en place public.

Mais non bien sur.

Le dialogue.

Sinon chez la belle mère, ils devront aller.
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses