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3 réponses
Bonsoir,
Je me permets de m'immisser sur la conversation car je souhaite éventuellement acheter une maison (un coup de coeur) mais qui est actuellement louée.(je ne sais pas encore la date de fin de bail)
Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Dixit Menar:
"Si le locataire n’a pas accepté l’offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l’expiration du préavis"
"Dans tous les cas le bail continue jusqu'à sa fin si le locataire ne désire pas acheter"
L'expiration du préavis correspond a la date de fin du bail?
Ou alors.. le locataire doit quitter le logement 6mois apres la LRAR quelque soit la date de fin de bail?
Merci d'avance.
Désolée si la question peut paraitre "bête" mais il s'agit de mon premier achat,je suis assez jeune et "mieux vaut prévenir que guérir".
Bonne soirée
Isabelle
Je me permets de m'immisser sur la conversation car je souhaite éventuellement acheter une maison (un coup de coeur) mais qui est actuellement louée.(je ne sais pas encore la date de fin de bail)
Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Dixit Menar:
"Si le locataire n’a pas accepté l’offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l’expiration du préavis"
"Dans tous les cas le bail continue jusqu'à sa fin si le locataire ne désire pas acheter"
L'expiration du préavis correspond a la date de fin du bail?
Ou alors.. le locataire doit quitter le logement 6mois apres la LRAR quelque soit la date de fin de bail?
Merci d'avance.
Désolée si la question peut paraitre "bête" mais il s'agit de mon premier achat,je suis assez jeune et "mieux vaut prévenir que guérir".
Bonne soirée
Isabelle
Il y a deux solutions .
1)le locataire est en fin de bail,vous le prévenez 6 mois avant la fin du bail par lrar en mentionnant le prix.
2)le locataire n'est pas en fin de bail vous pouvez aussi lui proposer la maison mais si il ne veut pas acheter vous ne pouvez pas le congédier.
1)le locataire est en fin de bail,vous le prévenez 6 mois avant la fin du bail par lrar en mentionnant le prix.
2)le locataire n'est pas en fin de bail vous pouvez aussi lui proposer la maison mais si il ne veut pas acheter vous ne pouvez pas le congédier.
Utilisateur anonyme
2 févr. 2010 à 21:14
2 févr. 2010 à 21:14
Bonjour
J'ai ceci : Le congé pour vente doit être donné avec un préavis de 6 mois minimum avant le terme du contrat.
Le locataire a la priorité pour acheter.
Le congé pour vente doit indiquer le prix et les conditions de la vente. L’offre de vente doit reproduire les 4 premiers alinéas de l’art. 15-II loi du 6.7.1989.
L’offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal.
Si le locataire n’a pas accepté l’offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l’expiration du préavis.
Le locataire qui accepte l’offre de vente a un délai de 2 mois pour réaliser la vente à compter de la date d’envoi de sa réponse au propriétaire (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Si à l’expiration du délai, la vente n’est pas réalisée, le locataire doit quitter le logement.
Si le logement est mis en vente à des conditions plus avantageuses, le bailleur ou le notaire doivent en informer le locataire.
La notification qui vaut offre de vente, doit lui être adressée à sa nouvelle adresse ou lorsqu’il n’a pas fait connaitre de changement à son ancienne adresse.
Le locataire intéressé a un mois pour répondre.
Si le locataire accepte la nouvelle offre de vente, il dispose de 2mois à compter de sa réponse pour réaliser la vente (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Dans tous les cas le bail continue jusqu'à sa fin si le locataire ne désire pas acheter
J'ai ceci : Le congé pour vente doit être donné avec un préavis de 6 mois minimum avant le terme du contrat.
Le locataire a la priorité pour acheter.
Le congé pour vente doit indiquer le prix et les conditions de la vente. L’offre de vente doit reproduire les 4 premiers alinéas de l’art. 15-II loi du 6.7.1989.
L’offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal.
Si le locataire n’a pas accepté l’offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l’expiration du préavis.
Le locataire qui accepte l’offre de vente a un délai de 2 mois pour réaliser la vente à compter de la date d’envoi de sa réponse au propriétaire (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Si à l’expiration du délai, la vente n’est pas réalisée, le locataire doit quitter le logement.
Si le logement est mis en vente à des conditions plus avantageuses, le bailleur ou le notaire doivent en informer le locataire.
La notification qui vaut offre de vente, doit lui être adressée à sa nouvelle adresse ou lorsqu’il n’a pas fait connaitre de changement à son ancienne adresse.
Le locataire intéressé a un mois pour répondre.
Si le locataire accepte la nouvelle offre de vente, il dispose de 2mois à compter de sa réponse pour réaliser la vente (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Dans tous les cas le bail continue jusqu'à sa fin si le locataire ne désire pas acheter
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