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1 réponse
Bonjour,
Remettons les choses dans l'ordre : tout d'abord, ce n'est pas votre banque mais l'assureur du contrat-groupe de votre banque qui a pris la décision de ne vous assurer que pour le risque de décès et moyennant une surprime. Et de fait, la banque n'a pas à décider ou non de l'application de la convention AERAS. Elle s'applique "toute seule". Lorsque vous avez rempli votre demande d'adhésion, vous l'avez fait dans ce qu'on appelle le contrat "de base". Je ne peux pas en deviner beaucoup plus avec ce que vous écrivez mais il est possible que la décision prise l'ait été dans ce contrat-groupe de base. Auquel cas, on peut estimer que les choses ont été faites correctement : vous êtes assuré (certes pour le décès seul mais vous êtes assuré) et la banque va accepter de vous faire le prêt. L'objectif de la convention AERAS est atteint (je rappelle que l'acronyme signifie "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).
Mais il peut arriver que l'assureur vous refuse en contrat de base et automatiquement, votre demande d'adhésion est examinée en "deuxième niveau" toujours par l'assureur de votre banque. C'est peut-être à ce stade là que la décision a été prise (vous me le direz ?) et là aussi, finalement, l'objectif est atteint.
Sûrement de façon insatisfaisante vu par vous mais objectivement atteint au regard de la convention AERAS.Vous avez vie fait de demander les raisons de la déciosn. l'assurur vous répondra mais la convnetion AERAS ne s'immiscie pas dans la politique de sélection médicale des compagnies d'assurance.
Vous pouvez toujours tenter de voir aurpès d'un autre assureur pour voir si avec les mêmes réponses à votre questionnaire de santé, la décision est un peu différente ou pas (demandez un devis. la Convention AERAS vous y donne droit).
Remettons les choses dans l'ordre : tout d'abord, ce n'est pas votre banque mais l'assureur du contrat-groupe de votre banque qui a pris la décision de ne vous assurer que pour le risque de décès et moyennant une surprime. Et de fait, la banque n'a pas à décider ou non de l'application de la convention AERAS. Elle s'applique "toute seule". Lorsque vous avez rempli votre demande d'adhésion, vous l'avez fait dans ce qu'on appelle le contrat "de base". Je ne peux pas en deviner beaucoup plus avec ce que vous écrivez mais il est possible que la décision prise l'ait été dans ce contrat-groupe de base. Auquel cas, on peut estimer que les choses ont été faites correctement : vous êtes assuré (certes pour le décès seul mais vous êtes assuré) et la banque va accepter de vous faire le prêt. L'objectif de la convention AERAS est atteint (je rappelle que l'acronyme signifie "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).
Mais il peut arriver que l'assureur vous refuse en contrat de base et automatiquement, votre demande d'adhésion est examinée en "deuxième niveau" toujours par l'assureur de votre banque. C'est peut-être à ce stade là que la décision a été prise (vous me le direz ?) et là aussi, finalement, l'objectif est atteint.
Sûrement de façon insatisfaisante vu par vous mais objectivement atteint au regard de la convention AERAS.Vous avez vie fait de demander les raisons de la déciosn. l'assurur vous répondra mais la convnetion AERAS ne s'immiscie pas dans la politique de sélection médicale des compagnies d'assurance.
Vous pouvez toujours tenter de voir aurpès d'un autre assureur pour voir si avec les mêmes réponses à votre questionnaire de santé, la décision est un peu différente ou pas (demandez un devis. la Convention AERAS vous y donne droit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2010 à 20:09
pour l'assurance, et la banque, la convention AERAS ne s'applique pas puisqu'ils font une proposition d'assurance.
or, puisque les causes de la décision de surprime sont médicales, elle devrait s'appliquer. cela a été confirmer par AERAS.
donc, comme, selon eux, je ne suis pas sous le couvert de AERAS, ils peuvent me refuser une délégation d'assurance.
pourtant, plusieurs lois vont dans le ses inverse. mais le banquier a osé me dire que la loi murcef était uniquement pour les FCP, et que la Loi Lagarde n'était pas encore signé.
Merci de votre réponse en tout cas.
11 févr. 2010 à 10:26
La convention AERAS s'applique sans que votre banque n'ait rien à faire sauf si le montant de votre prêt excède 300 000 euros (serait-ce votre cas ?) ou s'il s'agit d'un crédit à la consommation non affecté. ici, vos préicsions seraient utiles.
Le fait même de vous faire une proposition (au fait en contrat de base ou de deuxième niveau ?), c'est appliquer la convention AERAS.
Quant à votre banquier qui a osé vous dire certaines choses, je puis vous affirmer que contrairement à ce que vous pensez, il a ,là, parfaitement raison :
L'asurance emprunteur a été expressément exclue du champ d'application de la loi Murcef sur les ventes liées et par ailleurs, le projet de loi Lagarde est effectivement en attente et on ne sait encore pas quand il sera mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale (il devait l'ête en janvier et a été repoussé sine die).
A bientôt peut-être