Droit de passage

gillou06 - 2 févr. 2010 à 16:30
 gillou06 - 3 févr. 2010 à 22:18
Bonjour,
nous avons acheté un appart dans une maison divisé en 4. Nous avons racheté l' appart de la fille de notre voisine.
Devant chez nous passe un chemin qui permet l' acces au dernier appart; au bout de ce chemin se trouve un terrain+maison avec un vieux portail donnant accès a notre fameux chemin.
Lors de notre visite d'achat nous avons tout de suite relevé cette particularité et avons demandé au notaire et aux vendeurs si il avait une servitude ou un droit de passage, car si cela était le cas nous ne saurions pas intéréssé ou pas au prix demandé. La réponse fut non dans les deux cas et cela est même noté noir sur blanc sur notre acte d' achat.
Aujourd' hui la maison voisine se vend et le nouveau propriétaire vient nous voir et nous dit, preuve à l' appui, qu' il a un droit de passage.
J' en parle a ma voisine et là elle me dit qu 'effectivement en 1988 il avait donné l' autorisation de passer par ce chemin mais que comme cela n' avait jamais été fait elle pensait que l' autorisation ne valait plus!
Nous pensons avoir été abusé, le notaire n' aurait-il pas du faire les recherches necessaires pour s' en assurer?
Les vendeurs ne pouvaient êre que au courant vu que la vendeuse n' est autre que la fille de la signataire de l' autorisation.
Que puis-je faire et contre qui me retourner pour demander réparation, car nous avons l' impression d' avoir été berné?
Merci de votre aide.

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 févr. 2010 à 16:53
Bonjour, cherchez votre acte , il est inscrit un paragrahe servitude, et là tout est écrit. Si votre voisin vous a montré le sien c'est que cette servitude est sur le ténement.
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Justement sur mon acte il est bien écrit aucun droit de passage ni de servitude.
Le document montré par le nouveau voisin est la lettre datant de 1988 avec toutes les signatures des proprios de l' époque.
Comment se fait il que son notaire l' ai retrouvé et pas le mien?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 févr. 2010 à 17:06
re...c'est donc une servitude non enregistré au Bureau des hypothèques, donc sans valeur. Votre avocat pourra vous le confirmer et vous aidera si vous ne souhaitez pas être" embété" par votre voisin.
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Une question me vient a l' esprit:
est il possible d' acter quelque chose a une certaine date ( 1988 ) et la faire enregistrer que bien plus tard ( un an après ma date d' achat ) ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 févr. 2010 à 18:29
re...dans ce cas un acte aurait été fait et vous l'aurier reçu.
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Re... j' ai le papier entre les mains:
L' acte crée date du 8 avril 1988 mais sa publication n' a étée faite qu' en décembre 2009.
Je sais pas comment vous expliquer alors je vous écrit le texte:

"le dit acte en date du 8 avril 1988 suite a un rejet definitif n° ... du 30 juin 1988 de la conservation des hypothèques de Grasse a fait l' objet pour les besoins de la publicité par Me xxx d' un acte rectificatif en date du 10/12/2009 rejeté le 18/12/2009 n° ...et d' une attestation rectificative par Me xxx en date du 21/12/2009, publié et enregistrée à la conservation es hypothèques de Grasse le 22/12/2009."

Je n' arrive pas a comprendre cet écart dans les dates et pourquoi n' avons nous pas été mis au courant que cet acte rejeté en 1988 ait été représenté en 2009?

Le notaire qui a traité notre affaire n' aurait il pas dû nous parler de cet acte ?

Le vendeur n' est autre que la fille de la signataire de cet acte, elle devait être forcément au courant, non?

D' après vous qui est fautif ?

Merci de votre aide je suis PAUME.
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