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soleilen73
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2 févr. 2010 à 16:53
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Bonjour, cherchez votre acte , il est inscrit un paragrahe servitude, et là tout est écrit. Si votre voisin vous a montré le sien c'est que cette servitude est sur le ténement.
soleilen73
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2 févr. 2010 à 17:06
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re...c'est donc une servitude non enregistré au Bureau des hypothèques, donc sans valeur. Votre avocat pourra vous le confirmer et vous aidera si vous ne souhaitez pas être" embété" par votre voisin.
soleilen73
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2 févr. 2010 à 18:29
2 févr. 2010 à 18:29
re...dans ce cas un acte aurait été fait et vous l'aurier reçu.
Re... j' ai le papier entre les mains:
L' acte crée date du 8 avril 1988 mais sa publication n' a étée faite qu' en décembre 2009.
Je sais pas comment vous expliquer alors je vous écrit le texte:
"le dit acte en date du 8 avril 1988 suite a un rejet definitif n° ... du 30 juin 1988 de la conservation des hypothèques de Grasse a fait l' objet pour les besoins de la publicité par Me xxx d' un acte rectificatif en date du 10/12/2009 rejeté le 18/12/2009 n° ...et d' une attestation rectificative par Me xxx en date du 21/12/2009, publié et enregistrée à la conservation es hypothèques de Grasse le 22/12/2009."
Je n' arrive pas a comprendre cet écart dans les dates et pourquoi n' avons nous pas été mis au courant que cet acte rejeté en 1988 ait été représenté en 2009?
Le notaire qui a traité notre affaire n' aurait il pas dû nous parler de cet acte ?
Le vendeur n' est autre que la fille de la signataire de cet acte, elle devait être forcément au courant, non?
D' après vous qui est fautif ?
Merci de votre aide je suis PAUME.
L' acte crée date du 8 avril 1988 mais sa publication n' a étée faite qu' en décembre 2009.
Je sais pas comment vous expliquer alors je vous écrit le texte:
"le dit acte en date du 8 avril 1988 suite a un rejet definitif n° ... du 30 juin 1988 de la conservation des hypothèques de Grasse a fait l' objet pour les besoins de la publicité par Me xxx d' un acte rectificatif en date du 10/12/2009 rejeté le 18/12/2009 n° ...et d' une attestation rectificative par Me xxx en date du 21/12/2009, publié et enregistrée à la conservation es hypothèques de Grasse le 22/12/2009."
Je n' arrive pas a comprendre cet écart dans les dates et pourquoi n' avons nous pas été mis au courant que cet acte rejeté en 1988 ait été représenté en 2009?
Le notaire qui a traité notre affaire n' aurait il pas dû nous parler de cet acte ?
Le vendeur n' est autre que la fille de la signataire de cet acte, elle devait être forcément au courant, non?
D' après vous qui est fautif ?
Merci de votre aide je suis PAUME.
2 févr. 2010 à 17:00
Le document montré par le nouveau voisin est la lettre datant de 1988 avec toutes les signatures des proprios de l' époque.
Comment se fait il que son notaire l' ai retrouvé et pas le mien?