Rupture bail par bailleur / pas de contrat
Bonjour,
mon propriétaire refuse de me remettre le double de contrat de location qui date d'un an. Il me demande de quitter les lieux pour avril 2010 sans m'avoir donné de cause sur le recommandé et enfin il refuse de mettre à ma disposition une machine à laver comme le stipule le contrat que j'ai signé avec lui en louant une chambre meublée que j'occupe.
Après plusieurs tentatives de discussions avec lui, je n'ai pas de nouvelles. Quels sont mes droits ? Mes recours ?
Je n'ai pas payé le loyer (pour la première fois) ce mois-ci car il ne répond pas à ses obligations.
Merci de votre réponse et du temps que vous consacrez à mon problème, jessica
mon propriétaire refuse de me remettre le double de contrat de location qui date d'un an. Il me demande de quitter les lieux pour avril 2010 sans m'avoir donné de cause sur le recommandé et enfin il refuse de mettre à ma disposition une machine à laver comme le stipule le contrat que j'ai signé avec lui en louant une chambre meublée que j'occupe.
Après plusieurs tentatives de discussions avec lui, je n'ai pas de nouvelles. Quels sont mes droits ? Mes recours ?
Je n'ai pas payé le loyer (pour la première fois) ce mois-ci car il ne répond pas à ses obligations.
Merci de votre réponse et du temps que vous consacrez à mon problème, jessica
3 réponses
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Attention vous vous mettez en tort en ne payant pas votre loyer : "nul n'a le droit de se faire justice soi même". Mais je comprend votre agissement mais faites attention cela peut se retourner contre vous.
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merci de votre réponse. ça a marché ! il m'a remis une copie du contrat c'est déjà ça.
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bonjour : Pas étonnant qu'il vous demande de partir si vous ne payez pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...