Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi scellier et ancien

lilouchat - 1 févr. 2010 à 20:10
 lilouchat - 5 févr. 2010 à 08:45
Bonjour,
Oui, je sais, j'aurais du poser cette question dans le forum immobilier, mais je préfère avoir affaire à des fiscalistes plutôt qu'à des agents immobiliers qui ne cherchent qu'à nous vendre leurs lots en Scellier. Ma question est de savoir comment peut-on faire de la loi Scellier dans un appartement ancien ou immeuble ancien?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kiss
4 févr. 2010 à 19:02
oui dans de l ancien a renover

http://www.capcime.fr/loi-duflot/
1
lilouchat
4 févr. 2010 à 19:50
Merci kiss pour ton message mais il doit y avoir des normes à respecter? Normes de réhabilitation bien sûr et normes de départ ou on peut faire cela dans n'importe quel ancien?
0
Réponse 2 / 2
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
4 févr. 2010 à 20:12
Bonjour,

Lillouchat, je vous ai déjà donné ces informations...

Il faut que le bien ne soit pas habitable au moment de l'achat (normes d'habitabilité, indecent, ou locaux non desties à l'habitation ou inachevés...)
0
lilouchat
5 févr. 2010 à 08:45
ok merci b beaucoup
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses