Augmentation loyer professionnel clairette - Dernière réponse le 1 févr. 2010 1 réponse Bonjour, cabinet médical ouvert en mai 2007 - loyer de départ 550 € mai 2008 - loyer porté à 575 €. Selon la nouvelle législation, quel loyer devait être facturé en mai 2009 ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 lbigaret Modérateur Quelle législation ? Votre loyer est révisable suivant la clause portée dans le bail, c'est contractuel. Discussions similaires Augmentation loyer de plus de 10% Tatbrehin Solde antérieur qui n'a rien à faire là trashcanus Solde créditeur loyers Lasgow35 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 lbigaret Modérateur Quelle législation ? Votre loyer est révisable suivant la clause portée dans le bail, c'est contractuel.