Je suis copropriétaire d'un lot dans une résidence de tourisme, lot qui est un bien d'investissement sans occupation personnelle. Je suis lié au gestionnaire par un bail commercial de 9 ans qui stipule que les copropriétaires en rentabilité totale (c'est à dire sans occupation personnelle) doivent automatiquement se faire représenter par le syndic aux assemblées générales. Dans le cas précis, je suis 'le bailleur' et le gestionnaire est 'le preneur'. Le texte exact dans le bail est le suivant :
Article 8: "Le bailleur s'engage expressément, dans le cadre des assemblées générales de copripriété, à conserver la destination actuelle de l'immeuble pendant tout la durée du bail. A cet effet, le bailleur donne mandat irrévocable au Preneur de le représenter aux assemblées de copropriétaires à l'exception des décisions qui concernent les travaux énoncés à l'article 606 du Code Civil... ".
Etant donné que le Syndic est une filiale du gestionnaire... j'aurai bien aimé pouvoir donner ma voix à un copropriétaire indépendant dans la résidence (un copropriétaire qui a choisi un bail avec occupation personnelle).
Pourriez-vous me dire si cet Article 8 est légal ?
Avec tous mes remerciements,
Cordialement.
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Habiter dans une résidence de tourisme - Meilleures réponses
Quel est le gestionnaire ?? , car nous avons vu beaucoup de choses avec MAEVA , mais pas encore cela .... vous devriez aller consulter le service juridique gratuit ( les grandes villes en propose) car je doute que cet article soit légal ..
J'ose espérer que vous recevez chaque année la convocation à l'assemblée générale ainsi qu'un pouvoir , et dans ce cas vous devriez vous y rendre pour voir ce qui s'y passe , voire même vous présenter au conseil syndical]
