Déclaration d'intention d'aliener

denis robin - 1 févr. 2010 à 16:47
 Dominiquecaen - 2 févr. 2010 à 00:09
Bonjour,
combien de fois doit-on faire cette DIA
je m'explique. Une première promesse de vente a été faite avec un acquéreur à un prix. Celui-ci à la date prévu dans le contrat n'a pas eu la somme nécéssaire. Nous avons annulé la vente.
Un deuxième acquéreur avec une nouvelle promesse de vente à un prix différent.
faut il faire une deuxieme DIA et attendre les deux moix.
Merci par avance pour votre réponse

1 réponse

Bonsoir,

C'est le rôle du notaire chargé de la vente, de faire la D.I.A., (déclaration d'intention d'aliéner), je suppose, que vous voulez vérifier l'information.

Il est indispensable de refaire la D.I.A., c'est évident, nouvel acquéreur, nouveau prix, naturellement, dans un souci d'efficacité, il faut d'indiquer, que la seconde D.I.A., remplace la première.

Bien sûr, cela fait recommencer, le délai de préemption, d'où une irritation certaine, voir une exaspération que je devine.

Essayer de contacter, l'organisme "préempteur" en sollicitant de leur part, une lettre de renonciation, cela est fréquent, car, seule une petite partie des transactions les intéressent, cela arrive, entre personnes essayant de maintenir de bonnes relations sociales.
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