Acte d'un terrain

Ella -  
Bonjour,
je suis heritier d'un terrain en indivision. Mon oncle garde l'acte et ne veut pas donner de copie pour faire un partage. quelles sont les demarche a faire pour l'obtenir?

1 réponse

  1.  soleilen73
    Bonjour, avec le numéro de la parcelle, vous allez au bureau des hypothèques et vous demandez une copie , ayez aussi le nom des propriétaires .
    1. ella
      Merci pour votre réponse. je fais les démarches nécessaires.

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