Habitation non déclarée

petitchat -  
 pupuce -
Bonjour,
nous habitons dans une petite maison dans le jardin de notre propriétaire,la maison depuis juillet 2009 n'est pas déclarée en tant qu'habitation,je paie 600e chaques mois!!!! as t-il le droit et est ce que je suis obligée de payer ce loyer?

3 réponses

feloxe
 
Vous payez le loyer que vous avez accepté sur le bail.Pourquoi ce n'est pas déclaré comme habitation?Que voulez vous dire?
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petitchat
 
Notre propriétaire devait déclarer cette maison comme habitation au niveau du cadastre il n'y a rien!!!!! nous ne pouvons assurer une habitation qui n'est pas déclarée
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viciti Messages postés 312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   95
 
Bonjour,
Et votre "propiétaire" il en dit quoi ???
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pupuce
 
et que pensez vous d'une maisonrestée inoccupée et nouvellement louée .., sans bail, sans taxe d'habitation?
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petitchat
 
mon propriétaire me dit que ça va etre déclaré bientot et qu'il s'en occupe et moi je lui ai répondu que je ne paierais plus tant que je n'ai pas de papier qui me prouve que la maison est déclaré,il se met 600e dans la poche depuis juillet et moi je ne peux pas assurer cette maison et n'ai aucun justificatif de domicile car cette maison était un garage ou il y avait un compteur et donc tout est relié a sa facture d'edf,je dois le payer en espèce chaques mois
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feloxe
 
Allez voir les impots
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pupuce
 
j'ai tél pr la taxe d'habitation dont les prélèvements pour 2010 sont ceux connus de notre ancienne habitation...
il m'a été répondu : allez voir votre propriétaire qui doit faire une nouvelle déclaration de conformité des lieux, puisqu'il y a eu des travaux....? mais comme je ne parviens pas à faire signer un bail, je pense que la laison est hypothéquée??
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