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Securité sociale sur la voiture

cmoi12 - 1 févr. 2010 à 08:36
 GSILLY - 1 févr. 2010 à 13:26
Bonjour,
La loi d'exonération de la contribution sur la sécurité sociale ,sur l'assurance voiture ,existe t-elle toujours lorsqu'on ne paye pas d'impôt sur le revenu a la retraite.
Merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
GSILLY
1 févr. 2010 à 13:18
Bonjour
QU'appelez vous la "contribution sécurité sociale sur l'assurance voiture" ??
A ma connaissance, il n'y a aucune taxe de ce genre sur les avis d'échéance d'assurance voiture.
Salutations.
0
Réponse 2 / 2
GSILLY
1 févr. 2010 à 13:26
Pour faire suite à mon message, la taxe spécifique aux contrats d' assurances est reversée au trésor public, à la Sécurité sociale, et au fonds de garantie Mais tout ceci n'a rien à voir avoir vos revenus, ni vos impots.
Salutations.
0

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