securité sociale sur la voiture

Question

Bonjour,
La loi d'exonération de la contribution sur la sécurité sociale ,sur l'assurance voiture ,existe t-elle toujours lorsqu'on ne paye pas d'impôt sur le revenu a la retraite.
Merci de vos reponses

GSILLY · Answer

Bonjour
QU'appelez vous la "contribution sécurité sociale sur l'assurance voiture"  ??
A ma connaissance, il n'y a aucune taxe de ce genre sur les avis d'échéance d'assurance voiture.
Salutations.

GSILLY · Answer

Pour faire suite à mon message, la taxe spécifique aux contrats d' assurances est reversée au trésor public, à la  Sécurité sociale,  et au fonds de garantie Mais tout ceci n'a rien à voir avoir vos revenus, ni vos impots.
Salutations.

Securité sociale sur la voiture

2 réponses

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