Securité sociale sur la voiture
cmoi12
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GSILLY -
GSILLY -
Bonjour,
La loi d'exonération de la contribution sur la sécurité sociale ,sur l'assurance voiture ,existe t-elle toujours lorsqu'on ne paye pas d'impôt sur le revenu a la retraite.
Merci de vos reponses
La loi d'exonération de la contribution sur la sécurité sociale ,sur l'assurance voiture ,existe t-elle toujours lorsqu'on ne paye pas d'impôt sur le revenu a la retraite.
Merci de vos reponses
2 réponses
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Bonjour
QU'appelez vous la "contribution sécurité sociale sur l'assurance voiture" ??
A ma connaissance, il n'y a aucune taxe de ce genre sur les avis d'échéance d'assurance voiture.
Salutations. -
Pour faire suite à mon message, la taxe spécifique aux contrats d' assurances est reversée au trésor public, à la Sécurité sociale, et au fonds de garantie Mais tout ceci n'a rien à voir avoir vos revenus, ni vos impots.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...