Bonjour,
après avoir visiter un appartement une premiere fois j'ai craqué pour la disposition et la supperficie bien qu'il soit meublé lors de la visite.
j'ai ensuite fais un dossier que la propriétaire a accepté avec un cheque de caution.
au moment de faire le bail ainsi que de faire l'etat des lieux je me suis rendu compte que l'appartment une foi vide etait plein d'humidité au mur ... insalubre en fait !
elle rempli (très mal ) l'etat de lieux et moi sans trop savoir quoi faire je le signe avec mention lu et approuvé (un seul sur les 2)
elle me donne les bails (deja rempli pour sa part) pour remplir avec le cautioneur mais plus question de faire quoi que se soit vu l'insalubrité du logement je n'ai donc pas fait signer ni remplir les bails par le cautioneur
la proprietaire veux encaisser le cheque de caution alors que je n'ai rien signé mis a part un etat des lieux et en plus je lui ai rendu les clés le lendemain !!!
hors de question que le cheque soit encaissé pour un appartement dont je ne suis pas locataire !
que dois je faire dans l'immediat pour eviter quelle encaisse le cheque ?
impossible de parler avec elle au téléphone elle ne rien entendre !
très compliquée comme situation
et de plus elle veux recuperer les baux que j'aurais dû normalement faire remplir avec mes parents (cautionneurs)
Vous n'avez pas le droit de faire opposition sur un cheque que vous avez emis... C'est illegal... C'est à dire que le proprietaire peut se retourner contre vous...
Adressez un AR demandant la restitution du cheque correspondant à la caution du logement que vous souhaitiez prendre, cependant, le bail n'etant pas signé, qu'il n'a absolument pas le droit de l'encaisser et qu'en cas de persistance de sa part, vous saisirez le juge de proximité.
mais n'etant pas locataire de son appartement elle n'a pas le droit d'encaisser le cheque ! c'est pas la fete non plus !
en plus elle dit quelle encaissera le cheque si elle ne trouve pas de locataire d'ici peu car a cause de moi elle a perdu son temps donc de l'argent ! alors comme sa madame se crois tout permis et fait ses propres regles !! ou vas t'on ! de toute facon il est hors de quesstion quelle encaisse le cheque !
que risque ton a faire opposition a ce cheque ! ?
Pas de bail signé = aucune obligation de part et d'autre. Le chèque doit vous être rendu, il était illégal de vous le demander avant la signature du bail.
Au passage la signature de ce dernier précède normalement l'EDL d'entrée.
merci de votre reponse rapide !
la proprietaire ne veux pas me rendre le cheque je fais donc opposition demain matin auprès de ma banque mais quel motif dois je annoncer !
et d'autre par elle menace de contacter un huissier (pour quelle raison valable !!!??)
"et d'autre par elle menace de contacter un huissier (pour quelle raison valable !!!??)"
Qu'elle le fasse, ça sera distrayant.
Comme dit auparavant : pas d'opposition sur le chèque mais mise en demeure de le restituer puis juge de proximité si besoin est.
Comme je vous l'ai dit, elle peut se retourner contre vous, car le cheque est la preuve d'une creance...Si vous l'opposez, c'est vous qui risquez d'avoir des problemes, car c'est illegal... Si la procedure continue, il sera plus simple de prouver sa mauvaise foi si le cheque est encaissé...Je comprends que cela vous gene, mais si vous faites opposition il faudra arriver a prouver que vous ne devez pas l'argent et comme vous avez fait une action llegale il sera dur de prouver votre bonne foi...
Normalement, si vous dites à votre banque que c'est vous qui avez emis le cheque, il vont refuser l'opposition...
Que dois je faire dans l'immediat pour eviter quelle encaisse le cheque ?
impossible de parler avec elle au téléphone elle ne rien entendre !
très compliquée comme situation
et de plus elle veux recuperer les baux que j'aurais dû normalement faire remplir avec mes parents (cautionneurs)
mon compte ne pourra pas supporter l'encaissement de 2 cheques pour 2 loyers sinon je ne mange pas pendant un mois ! ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...