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Problème certificat de non gage

nanard965 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2010 - 31 janv. 2010 à 19:00
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mars 2010 à 14:31
Bonjour,
aprés avoir vendu ma voiture ,je voudrais fournir les formulaires necessaire.
quand je rédige mon certicat de non gage,je valide personne physique ou morale
ma demande est refusé
merci de vos réponses
cordialement M ouvrard
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
31 janv. 2010 à 19:03
C'est très difficile d'avoir un certificat de non gage par internet.
Il suffit de ne pas mettre les chiffres ou les lettres au bon endroit ,et çà marque ce que vous dites .
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Réponse 2 / 2
gitano
20 mars 2010 à 10:58
pour obtenir un certificat de non gage on me demande personne morale ou physique
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
20 mars 2010 à 14:31
Morale :société
physique : particulier .
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