Problème certificat de non gage
Bonjour,
aprés avoir vendu ma voiture ,je voudrais fournir les formulaires necessaire.
quand je rédige mon certicat de non gage,je valide personne physique ou morale
ma demande est refusé
merci de vos réponses
cordialement M ouvrard
aprés avoir vendu ma voiture ,je voudrais fournir les formulaires necessaire.
quand je rédige mon certicat de non gage,je valide personne physique ou morale
ma demande est refusé
merci de vos réponses
cordialement M ouvrard
2 réponses
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ModérateurC'est très difficile d'avoir un certificat de non gage par internet.
Il suffit de ne pas mettre les chiffres ou les lettres au bon endroit ,et çà marque ce que vous dites .
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pour obtenir un certificat de non gage on me demande personne morale ou physique
La législation juridique et financière évolue en permanence...