Peut on etre poursuivi en suisse
oc76
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OC76 -
OC76 -
Bonjour, apres mes lectures vous me semblez bien connaitre le systeme.
Voilà, je suis en Suisse depuis 2007 avec mon mari. Nous avons quitté la France car nous etions noyés par les crédits. Mais avant de partir en Suisse, nous avons fait un dossier a la Banque de France qui a été accepté par un juge d'excecution. Voilà nous devons commencer à rembourser à partir de fin fevrier 2010, mais je ne vous le cache pas je n'ai pas envie de rembourser.
Les maisons de crédit peuvent elles saisir nos comptes en suisse ?
Les huissiers peuvent ils saisir nos comptes en suisse ? Et la Banque de France que va t elle faire ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Voilà, je suis en Suisse depuis 2007 avec mon mari. Nous avons quitté la France car nous etions noyés par les crédits. Mais avant de partir en Suisse, nous avons fait un dossier a la Banque de France qui a été accepté par un juge d'excecution. Voilà nous devons commencer à rembourser à partir de fin fevrier 2010, mais je ne vous le cache pas je n'ai pas envie de rembourser.
Les maisons de crédit peuvent elles saisir nos comptes en suisse ?
Les huissiers peuvent ils saisir nos comptes en suisse ? Et la Banque de France que va t elle faire ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
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1 réponse
Bonjour,
Oui, l'entraide judiciaire pour les délits commis en Suisse ou en France sera plus facile dans l'autre pays.
Concrètement, cette entraide existe déjà pour les délits routiers, si bien que dans le cas d'amendes élevées, les autorités suisses peuvent poursuivre sur le sol français un conducteur ayant commis une telle infraction. Et l'inverse est vrai également.
https://blog.travailler-en-suisse.ch/01/2010/automobilistes-suisses-et-francais-attention-radars.html
Oui, l'entraide judiciaire pour les délits commis en Suisse ou en France sera plus facile dans l'autre pays.
Concrètement, cette entraide existe déjà pour les délits routiers, si bien que dans le cas d'amendes élevées, les autorités suisses peuvent poursuivre sur le sol français un conducteur ayant commis une telle infraction. Et l'inverse est vrai également.
https://blog.travailler-en-suisse.ch/01/2010/automobilistes-suisses-et-francais-attention-radars.html
OC76
Bonjour merci de votre réponse mais pouvez vous me donner plus de détails car je ne dois pas d'argent a l'état français mais a des maisons de crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...