Peut on etre poursuivi en suisse
oc76
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dimanche 31 janvier 2010
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31 janv. 2010 à 16:38
OC76 - 8 févr. 2010 à 15:44
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A voir également:
- Peut on etre poursuivi en suisse
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1 réponse
Bonjour,
Oui, l'entraide judiciaire pour les délits commis en Suisse ou en France sera plus facile dans l'autre pays.
Concrètement, cette entraide existe déjà pour les délits routiers, si bien que dans le cas d'amendes élevées, les autorités suisses peuvent poursuivre sur le sol français un conducteur ayant commis une telle infraction. Et l'inverse est vrai également.
https://blog.travailler-en-suisse.ch/01/2010/automobilistes-suisses-et-francais-attention-radars.html
Oui, l'entraide judiciaire pour les délits commis en Suisse ou en France sera plus facile dans l'autre pays.
Concrètement, cette entraide existe déjà pour les délits routiers, si bien que dans le cas d'amendes élevées, les autorités suisses peuvent poursuivre sur le sol français un conducteur ayant commis une telle infraction. Et l'inverse est vrai également.
https://blog.travailler-en-suisse.ch/01/2010/automobilistes-suisses-et-francais-attention-radars.html
8 févr. 2010 à 15:44