Titularisation

pepette014 - 31 janv. 2010 à 13:58
abdouche Messages postés 371 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 31 janv. 2010 à 14:38
Bonjour,
Je travaille en tant qu'ATSEM remplaçante dans une école maternelle depuis maintenant 3 ans. Je ne possède pas le concours ATSEM. Un poste se libère en septembre prochain et je souhaite avoir le poste. Le maire prétend vouloir me garder mais dit que ce n'est pas possible de me titulariser car je n'ai pas le concours donc il offrira le poste à quelqu'un qui se présentera avec le concours. Je suis persuadée qu'en tant que maire, il est légal pour lui de me titulariser même si je ne possède pas ce concours.
Je connais des personnes dans ce cas. Je souhaiterai trouver une référence , un tecxte de loi pour lui prouver la légalité de ce geste. Je ne trouve pas cela normal. Merci

2 réponses

"Je suis persuadée qu'en tant que maire, il est légal pour lui de me titulariser même si je ne possède pas ce concours. "

Le maire n'a pas le pouvoir de vous titulariser en un claquement de doigts si vous n'avez pas le concours (et heureusement d'ailleurs, cela évite bien des abus). Et il est effectivement tenu d'étudier les candidatures de lauréats.
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abdouche Messages postés 371 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 12
31 janv. 2010 à 14:38
il ne peut pas prendre la décision tout seul il doit la soumettre à une commission de plus vous n'avez pas passé le concours.

slts
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