Rupture de contrat d'apprentissage en BAC-PRO

marie - 31 janv. 2010 à 13:50
 adonisos - 31 janv. 2010 à 16:46
Bonjour,
mon fils veut rompre son contrat d'apprentissage,avec l'accord de son maitre d'apprentissage. Pourriez vous me dire le chemin à suivre auprès du CFA,du Patron, la Chambre des métiers. Pour que tous soit en règle. MERCI j'attend votre réponse
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1 réponse

Bonjour

Si les 2 parties sont d'accords c'est tout simple. Vous allez à la chambre des métiers cherchez un rupture de contrat d'apprentissage d'un commun accord et les 2 parties signent cette rupture, l'employeur devra ensuite retourner ce document à la chambre des métiers afin qu'il l'enregistre. Après votre employeur établira le solde de tout compte, l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail comme pour n'importe quel autre salarié.

Cordialement
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