Assurance vie et succession

chichourlette - 30 janv. 2010 à 08:28
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 30 janv. 2010 à 21:40
Bonjour,
voila,je suis un des heritier testamentaire,la succession est en cour chez le notaire,independemment de cela nous avons etaient designés 2 sur trois des heritiers a obtenir une assurance vie;sans lien de parentés avec le defunt,cette assurance a etait debloqué car nous avons reglés les frais fiscaux;
pour finaliser cette succession ou la vente d'une maison en decoule,le notaire nous dit qu'il est obligé de faire apparaitre cette assurance vie alors que toute les demarche la consernant ont etaient accomplis au dela de sont intervention,cette assurance est donc or succession,est-il vraiment necessaire de la faire apparaitre,alors que la troisieme personne n'est pas conserné par celle ci.
merci de votre reponse.
chichourlette
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1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
30 janv. 2010 à 21:40
Vous n'êtes pas obligé de la faire apparaître si vous ne voulez pas que le 3è héritier soit au courant : par contre, vous aurez un rappel de droit des impôts puisque la liquidation du notaire sera forcément fausse dans la mesure où il ne connait pas l'abattement déjà utilisé, ni la tranche où vous vous situez. A vous de voir!
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