DROIT HERITAGE

Question

Bonjour,

Voilà la situation, mes parents ont divorcés en 1992 après 20 ans de mariage.
Llors du divorce, ma mère a renoncé à ses droits sur la maison qu'ils avaient acheté à l'époque et qu'ils n'avaient pas encore fini de payer. Mon père a donc récupérer les droits sur cette maison ainsi que les traites à payer.
A ce jour, la maison est a lui, il a tout payé et il l'a loue. Lors de l'achat de la maison au moment du mariage, celle ci a été mise sous le nom des enfants en cas de décès. Nous sommes trois enfants.
Mon frère et ma soeur ont grandit avec mon père et on coupé les ponts avec mère. Je suis la seule qui est grandit avec ma mère. J'ai coupé également les ponts avec mon père.

Le jour du décès de mon père, aurais je le droit de prétendre à un héritage sur cette maison ou pas? A t-il le droit de me déshériter? Faut il attendre la mort de mon père pour réclamer ma part, ou puis je le faire avant?
N'ayant aucun contact avec lui, ni avec mes frères et soeurs depuis 17 ans, comment serais je que mon père est mort? Un notaire est il dans l'obligation de m'informer de celle ci avant de procéder à l'héritage?

Je suis désolée pour la multitude de question mais je vous avoue etre perdu.
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Cordialement.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Lorsque votre père décèdera, une succession sera ouverte. Le notaire recherchera (ou fera rechercher) les héritiers dont vous faites évidemment partie. Etant réservataire, vous ne pouvez être déshérité.
Ceci dit, la succession de votre père (donc cette maison mais aussi le reste de ses avoirs) sera partagée entre ses enfants, c'est à dire vous, votre frère et votre soeur mais aussi avec d'éventuels demi-frères/soeurs issus d'un éventuel remariage de votre père (sans parler des droits accordés à l'éventuelle belle-mère).

Par contre, je ne comprends pas trop quand vous dites : "celle ci a été mise sous le nom des enfants en cas de décès". Que voulez-vous dire ? Y avait-il eu donation à votre profit ? Auquel cas, ça change pas mal de choses...
Cordialement.

Berna65 · Answer

Re-bonjour,
Déjà, pour qu'il y ait héritage, il faudrait un mort... Jusqu'à nouvel ordre, ce n'est pas le cas.
Ceci dit, je vous le répète : oui, lorsque votre père décèdera, vous serez appelé à sa succession. Vos frère et soeur ne vont pas cacher votre existence quand même ? Et, quoi qu'il en soit, le notaire chargé de la succession vérifiera. 
Et s'il arrive que l'on "perde" un neveu ou un vague cousin dans une succession, un enfant, quand même, ça doit être plus rare.
Alors, vous serez appelé à la succession parce qu'en tant qu'enfant vous êtes héritier réservataire que l'on ne peut déshériter sauf motif grave. Vous vous partagerez donc cette succession avec vos frères et soeurs (et belle-mère éventuellement). Reste à savoir combien vous êtes d'enfants en tout... 
Et si votre mère "retrouvait" les documents relatifs à son divorce, vous auriez sans doute quelques précisions sur cette maison "mise sous le nom des enfants". 
Cordialement.

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