Redressement fiscal
fafa
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rodolphe -
rodolphe -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai reçu un redressement fiscal des impots concernant les années 2005 et 2006 sachant que je n'ai pas déclaré les sommes aux impots de mes vntes réalisées sur ebay, et c'est quand je me suis donc déclaré au registre du commerce en octobre 2006 que cela a mis la puce a l'oreille aux impots et donc du coup ils ont demandé a ebay la date d'inscription sur leur site et le decompte des sommes vendues, et m'ont donc redréssé fiscalement....
Aujourd'hui c'est chaux les impots me demandent pour ces 2 années plus de 20 000 euros d'impots a payer sans compter ensuite la TVA qui va arriver les majorations et tout le bordel
Si quelqu'un est calé dans le domaine aigguillez moi s'il vous plait, je suis prêt a prendre un avocat fiscal mais donnez moi des tuyeaux pour deja monter un dossier béton merci
Bonjour,
j'ai reçu un redressement fiscal des impots concernant les années 2005 et 2006 sachant que je n'ai pas déclaré les sommes aux impots de mes vntes réalisées sur ebay, et c'est quand je me suis donc déclaré au registre du commerce en octobre 2006 que cela a mis la puce a l'oreille aux impots et donc du coup ils ont demandé a ebay la date d'inscription sur leur site et le decompte des sommes vendues, et m'ont donc redréssé fiscalement....
Aujourd'hui c'est chaux les impots me demandent pour ces 2 années plus de 20 000 euros d'impots a payer sans compter ensuite la TVA qui va arriver les majorations et tout le bordel
Si quelqu'un est calé dans le domaine aigguillez moi s'il vous plait, je suis prêt a prendre un avocat fiscal mais donnez moi des tuyeaux pour deja monter un dossier béton merci
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4 réponses
OK je sais qu'ils ont les preuve des ventes sur ebay, mais justement je voudrais des astuces pour demander une reduction de ces impots, voir comment je pourrais faire pour annuler ou reduire ce redressement fiscal.....Sachant que je viens de recevoir a peine courant début janvier ce redressement fiscal soit en 2010 est-ce les impots ont le droit de me controler fiscalement sur les années 2005 et 2006 et sachant aussi que je me suis déclaré en octobre 2006
MERCI DE M'AIDER SVP
MERCI DE M'AIDER SVP
Le droit de contrôle du fisc est limité dans le temps. Conséquence : pour un redressement, ses agents ne peuvent pas remonter trop loin en arrière.
C'est ce qu'on appelle le délai de prescription. Une fois ce délai passé, aucune rectification n'est possible : le contribuable n'a plus rien à craindre. Le délai de prescription varie d'1 an à 6 ans, selon la nature des impôts.
Impôt sur le revenu
Pour cet impôt, le délai est de 3 ans. Le droit de contrôle du fisc peut ainsi s'exercer jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Cela signifie que l'impôt sur les revenus 2009 (déclaration déposée en 2010) sera prescrit le 31 décembre 2012 (2009 + 3 ans). Après cette date, l'administration ne pourra plus effectuer de rectification portant sur les revenus perçus en 2009
Autre exemple : l'année 2007 ne sera prescrite que le 31 décembre 2010. Jusqu'à cette date, le fisc pourra donc rectifier les erreurs ou les omissions concernant la déclaration des revenus de 2007. Après, il sera trop tard.
en 2005 c 1 redréssenet fiscal perso donc je pense que le delais de 3 an est passé .mais pour 2006 tu as droit cordialement en sachons que c 1 redrésemment sur impot sur le revenu pour 2005
C'est ce qu'on appelle le délai de prescription. Une fois ce délai passé, aucune rectification n'est possible : le contribuable n'a plus rien à craindre. Le délai de prescription varie d'1 an à 6 ans, selon la nature des impôts.
Impôt sur le revenu
Pour cet impôt, le délai est de 3 ans. Le droit de contrôle du fisc peut ainsi s'exercer jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Cela signifie que l'impôt sur les revenus 2009 (déclaration déposée en 2010) sera prescrit le 31 décembre 2012 (2009 + 3 ans). Après cette date, l'administration ne pourra plus effectuer de rectification portant sur les revenus perçus en 2009
Autre exemple : l'année 2007 ne sera prescrite que le 31 décembre 2010. Jusqu'à cette date, le fisc pourra donc rectifier les erreurs ou les omissions concernant la déclaration des revenus de 2007. Après, il sera trop tard.
en 2005 c 1 redréssenet fiscal perso donc je pense que le delais de 3 an est passé .mais pour 2006 tu as droit cordialement en sachons que c 1 redrésemment sur impot sur le revenu pour 2005
Le délai de reprise de l'impôt sur les revenus est de 3 ans. Au 31 décembre 2009, les revenus de 2005 se sont prescrits. Pour les revenus 2006, redressement possible jusqu'au 31 décembre 2010.
Mais pour les revenus relevant d'une activité professionnelle non délarée, le droit de reprise peut aller jusqu'à la fin de la 10ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Excusez-moi, mais en n'ayant pas déclaré votre activité et vos revenus, vous avez fraudé. Pourquoi monter un dossier béton pour ne pas payer ?? Vous vous enfoncez dans votre malheur.
Mais pour les revenus relevant d'une activité professionnelle non délarée, le droit de reprise peut aller jusqu'à la fin de la 10ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Excusez-moi, mais en n'ayant pas déclaré votre activité et vos revenus, vous avez fraudé. Pourquoi monter un dossier béton pour ne pas payer ?? Vous vous enfoncez dans votre malheur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...