Notaire dissimulaion
Dylan
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cine13 Messages postés 5 Statut Membre -
cine13 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en plein conflit avec mon notaire, je tente depuis des semaines a faire inscrire une maison sur un terrain que le notaire inscrit à tort en "parcelle sans immeuble".
Pourtant j'ai avec moi une preuve d'huissier, une preuve de la présence de ce notaire attestant le bien immeuble lors de l'inventaire et le bien reconnu par le service du cadastre des impots !
En bien toujours pas ! ce notaire en amitié avec mon frère continue a dissimuler ce bien ...qui biensûr sans le bien immeuble vaut 40 000 et avec bien immeuble selon le marché 250 000 euros minimum..
Quelle est la faute du notaire ? et indiquer où m'adresser car j'ai déjà déposé une plainte auprès de la chambre des notaires depuis 2 mois et biensûr aucune réponse !
merci d'avance.
Je suis actuellement en plein conflit avec mon notaire, je tente depuis des semaines a faire inscrire une maison sur un terrain que le notaire inscrit à tort en "parcelle sans immeuble".
Pourtant j'ai avec moi une preuve d'huissier, une preuve de la présence de ce notaire attestant le bien immeuble lors de l'inventaire et le bien reconnu par le service du cadastre des impots !
En bien toujours pas ! ce notaire en amitié avec mon frère continue a dissimuler ce bien ...qui biensûr sans le bien immeuble vaut 40 000 et avec bien immeuble selon le marché 250 000 euros minimum..
Quelle est la faute du notaire ? et indiquer où m'adresser car j'ai déjà déposé une plainte auprès de la chambre des notaires depuis 2 mois et biensûr aucune réponse !
merci d'avance.
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2 réponses
pas de reponse, juste un encouragement voire une solution... fais peter l'office notarial ça soulage!! bon courage.
bonjour
juste un avis
avant de vous lancer dans les travaux d'Hercule qui vont faire durer et envenimer la situation sans nécessairement faire avancer les solutions !!!
oubliez vos procédures ....
"les notaires parlent aux notaires"
donc vous avez le droit de prendre un notaire pour vous représenter à titre personnel dans cette affaire
et donc établir les actes en "double minute"
a priori les frais actes sont partagés entre les notaires
juste un avis
avant de vous lancer dans les travaux d'Hercule qui vont faire durer et envenimer la situation sans nécessairement faire avancer les solutions !!!
oubliez vos procédures ....
"les notaires parlent aux notaires"
donc vous avez le droit de prendre un notaire pour vous représenter à titre personnel dans cette affaire
et donc établir les actes en "double minute"
a priori les frais actes sont partagés entre les notaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...