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Mon bail d'habitation peut il etre transformé

lodelan - 29 janv. 2010 à 10:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 janv. 2010 à 11:24
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si mon bail d'habitation est transformé en bail rural
du fait que mon propriétaire m'a donné l'autorisation écrite de faire un élevage canin
dans ses locaux.
Merci de votre réponce
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1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
29 janv. 2010 à 11:24
Bonjour, l'élévage canin n'entre pas dans cette catégorie "rural", seul les chevaux.
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