Signature rupture conventionnelle
puce
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila je reviens sur ce forum car j'ai déjà eu 2 entretiens avec ma direction, et demain nous devons signé la rupture de contrat conventionnelle que nous avons convenu d'un commun accord. Demain, cette signature doit-elle se faire sur un imprimé spécial, ou alors, est-ce la feuille que m'a remise mon employeur, qu'il m'a demandé de lire et de regarder, avant ce rendez-vous de demain, cette lettre n'est pas un formulaire mais juste un courrier avec les éléments (nom et adresse de l'employeur et le mien, mon emploi, ma date d'entrée dans l'entreprise, et le montant convenu de l'indemnité de rupture ainsi que quelques éléments supplémentaires, date de fin de contrat etc... Je ne sais pas si demain on va me donner un imprimé spécial. Merci de me répondre svp. URGENT
Voila je reviens sur ce forum car j'ai déjà eu 2 entretiens avec ma direction, et demain nous devons signé la rupture de contrat conventionnelle que nous avons convenu d'un commun accord. Demain, cette signature doit-elle se faire sur un imprimé spécial, ou alors, est-ce la feuille que m'a remise mon employeur, qu'il m'a demandé de lire et de regarder, avant ce rendez-vous de demain, cette lettre n'est pas un formulaire mais juste un courrier avec les éléments (nom et adresse de l'employeur et le mien, mon emploi, ma date d'entrée dans l'entreprise, et le montant convenu de l'indemnité de rupture ainsi que quelques éléments supplémentaires, date de fin de contrat etc... Je ne sais pas si demain on va me donner un imprimé spécial. Merci de me répondre svp. URGENT
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2 réponses
Bonjour,
Il faut il document spécial :
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/formulaire-demande-homologation-rupture-conventionnelle-cdi.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Bonne signature ...
Il faut il document spécial :
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/formulaire-demande-homologation-rupture-conventionnelle-cdi.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Bonne signature ...
puce
Merci de m'en avoir informé si rapidement, donc est-ce-l'employeur qui doit l'amener? Et s'il ne le fait pas, que dois-je lui dire? Car il est censé savoir que je ne connais pas ce document, donc quelle position dois-je-prendre svp car j'ai un peu le trac si je lui parle de papiers, Merci de votre réponse urgent svp car c'est demain que j'ai rendez-vous. Autre petite question, aussi, si je présente cette rupture à mon propriétaire est-il obligé de réduire les 3 mois de préavis? et est-ce que cette somme (indemnités de rupture doit-elle figurer dans la déclaration d'impots sur le revenu. Encore merci
puce
merci j'aimetout, mais as tu pu voir ma 2eme question, encore merci de te préoccuper des personnes celà fait chaud au coeur encore merci
Bonjour,
Votre employeur doit connaitre l'imprimé, ne vous inquiétez pas.
Les indemnités de rupture si elles ne se limitent qu'aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ne sont pas imposables.
A mon avis, il devrait être possible de faire valoir auprès de votre propriétaire que vous avez perdu votre emploi et ce à l'effet de réduire le préavis
Bon courage
Votre employeur doit connaitre l'imprimé, ne vous inquiétez pas.
Les indemnités de rupture si elles ne se limitent qu'aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ne sont pas imposables.
A mon avis, il devrait être possible de faire valoir auprès de votre propriétaire que vous avez perdu votre emploi et ce à l'effet de réduire le préavis
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...