Signature rupture conventionnelle
puce
-
28 janv. 2010 à 18:18
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 29 janv. 2010 à 07:05
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 29 janv. 2010 à 07:05
A voir également:
- Signature rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Lettre type rupture conventionnelle pdf - Guide
2 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
28 janv. 2010 à 18:34
28 janv. 2010 à 18:34
Bonjour,
Il faut il document spécial :
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/formulaire-demande-homologation-rupture-conventionnelle-cdi.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Bonne signature ...
Il faut il document spécial :
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/formulaire-demande-homologation-rupture-conventionnelle-cdi.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Bonne signature ...
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
29 janv. 2010 à 07:05
29 janv. 2010 à 07:05
Bonjour,
Votre employeur doit connaitre l'imprimé, ne vous inquiétez pas.
Les indemnités de rupture si elles ne se limitent qu'aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ne sont pas imposables.
A mon avis, il devrait être possible de faire valoir auprès de votre propriétaire que vous avez perdu votre emploi et ce à l'effet de réduire le préavis
Bon courage
Votre employeur doit connaitre l'imprimé, ne vous inquiétez pas.
Les indemnités de rupture si elles ne se limitent qu'aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ne sont pas imposables.
A mon avis, il devrait être possible de faire valoir auprès de votre propriétaire que vous avez perdu votre emploi et ce à l'effet de réduire le préavis
Bon courage
28 janv. 2010 à 18:42
28 janv. 2010 à 19:24