PV CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATION

CILVY -  
Bonjour,
Pouvez-vous me dire à qui doit être envoyé le procès verbal des réunions de conseil d'administration. Doit-on l'envoyer aux seuls administrateurs?
Merci

1 réponse

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  1. jeandaujat Modérateur
    Bonjour,

    Habituellement ce type de document est envoyé à tous les membres de l'association, mais la loi 1901 ne précise rien là-dessus.

    Cdt.

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