PV CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATION

CILVY -
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur - 30 janv. 2010 à 12:34

Bonjour,
Pouvez-vous me dire à qui doit être envoyé le procès verbal des réunions de conseil d'administration. Doit-on l'envoyer aux seuls administrateurs?
Merci

A voir également:

PV CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATION
Administration fiscale - Accueil - Actualité juridique et financière
Lettre de demission association - Guide
Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
Acte d'administration - Guide
Cerfa dissolution association - Guide

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jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur 50

Bonjour,

Habituellement ce type de document est envoyé à tous les membres de l'association, mais la loi 1901 ne précise rien là-dessus.

Cdt.

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