PV CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATION
CILVY
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28 janv. 2010 à 18:03
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 30 janv. 2010 à 12:34
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 30 janv. 2010 à 12:34
A voir également:
- PV CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATION
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
jeandaujat
Messages postés
352
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mercredi 9 décembre 2009
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Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2010
50
30 janv. 2010 à 12:34
30 janv. 2010 à 12:34
Bonjour,
Habituellement ce type de document est envoyé à tous les membres de l'association, mais la loi 1901 ne précise rien là-dessus.
Cdt.
Habituellement ce type de document est envoyé à tous les membres de l'association, mais la loi 1901 ne précise rien là-dessus.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...