PV CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATION

CILVY -  
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire à qui doit être envoyé le procès verbal des réunions de conseil d'administration. Doit-on l'envoyer aux seuls administrateurs?
Merci

1 réponse

  1.
    jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur 50
     
    Bonjour,

    Habituellement ce type de document est envoyé à tous les membres de l'association, mais la loi 1901 ne précise rien là-dessus.

    Cdt.
    1

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