Chaînes neige
saintesophie
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté des chaînes neige pour partir à la montagne comme il est d'usage. Cependant, suite à un problème technique, je dois y aller avec une autre voiture pour laquelle j'ai déjà des chaînes mais pas de barres de toit. J'ai demandé au magasin, 10 jours plus tard, de bien vouloir m'échanger les chaînes contre des barres de toit. Ils refusent disant que les gens, n'ayant pas utilisé leurs chaînes, les ramènent au magasin pour remboursement ou échange et que leur stock est alors énorme en fin de saison. Est-ce légal ? N'ont-ils pas le devoir de le préciser lors de l'achat ? Nulle part n'était écrite cette "règle commerciale". Merci pour vos réponses.
J'ai acheté des chaînes neige pour partir à la montagne comme il est d'usage. Cependant, suite à un problème technique, je dois y aller avec une autre voiture pour laquelle j'ai déjà des chaînes mais pas de barres de toit. J'ai demandé au magasin, 10 jours plus tard, de bien vouloir m'échanger les chaînes contre des barres de toit. Ils refusent disant que les gens, n'ayant pas utilisé leurs chaînes, les ramènent au magasin pour remboursement ou échange et que leur stock est alors énorme en fin de saison. Est-ce légal ? N'ont-ils pas le devoir de le préciser lors de l'achat ? Nulle part n'était écrite cette "règle commerciale". Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Entièrement d’accord.
La règle : il n'y a pas d'obligation de reprise ni contre remboursement ni contre avoir.
Les exceptions : les délais de réflexion (ou de résiliation) ouverts dans des cas très précisément définis :
- par le code de la consommation (démarchage à domicile, contrats conclus dans des lieux non réservés à la vente, agences matrimoniales, vente à distance après réception du bien etc…...)
- par le Code civil : vices cachés
- par le Code rural : vices cachés pour les animaux (vices « rédhibitoires » )
La règle : il n'y a pas d'obligation de reprise ni contre remboursement ni contre avoir.
Les exceptions : les délais de réflexion (ou de résiliation) ouverts dans des cas très précisément définis :
- par le code de la consommation (démarchage à domicile, contrats conclus dans des lieux non réservés à la vente, agences matrimoniales, vente à distance après réception du bien etc…...)
- par le Code civil : vices cachés
- par le Code rural : vices cachés pour les animaux (vices « rédhibitoires » )
Bonjour,
Un commercant n'a absolument pas l'obligation de vous remboursez quoi que ce soit c'est une idee reçu !
Certain accepte de faire des avoirs mais ils ne sont pas obligé non plus.
Revendez tous simplement vos chaines si vous n'en avez plus d'utilité.
Bonne continuation
Un commercant n'a absolument pas l'obligation de vous remboursez quoi que ce soit c'est une idee reçu !
Certain accepte de faire des avoirs mais ils ne sont pas obligé non plus.
Revendez tous simplement vos chaines si vous n'en avez plus d'utilité.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...