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1 réponse
Bonjour,
Si ce n'est pas trop tard, je peux vous donner une réponse. La participation des salariés au CA d'une association est loin d'être une obligation. A mon sens, cela ne peux en aucun cas constituer un délit d'entrave.
Je vous conseille de suivre ce lien :
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
Cordialement.
Si ce n'est pas trop tard, je peux vous donner une réponse. La participation des salariés au CA d'une association est loin d'être une obligation. A mon sens, cela ne peux en aucun cas constituer un délit d'entrave.
Je vous conseille de suivre ce lien :
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
Cordialement.