Pause déjeuner
Lily
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28 janv. 2010 à 15:04
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 janv. 2010 à 15:34
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58Sab
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28 janv. 2010 à 15:34
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La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur
En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).
En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).
58Sab
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28 janv. 2010 à 15:07
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normalement la journée continue c'est 20 minutes de pause pour une journée travaillée de 6h mini mais cela peut s'étaler de 30 à 45minutes donc je pense que cela peut etre traduit en journée continue
quel est le but de la question ? vous etes rémunérée ou pas pendant ses pauses???
vous les prenez à 'lintérieur ou l'extérieur de l'entreprise??
quel est le but de la question ? vous etes rémunérée ou pas pendant ses pauses???
vous les prenez à 'lintérieur ou l'extérieur de l'entreprise??
Merci pour la réponse
Plus d'explications : je prend mes repas sur le site de mon travail et je ne suis pas rémunérée. après une visite surprise de la médecine du travail la quest° de la rémunérat° a été soulevée (30 minutes=journée continue? donc rénumérat°?) mais malheureusement la personne n'a pas pu me renseigner? le pouvez-vous merci
Plus d'explications : je prend mes repas sur le site de mon travail et je ne suis pas rémunérée. après une visite surprise de la médecine du travail la quest° de la rémunérat° a été soulevée (30 minutes=journée continue? donc rénumérat°?) mais malheureusement la personne n'a pas pu me renseigner? le pouvez-vous merci
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