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Accident

puce - 28 janv. 2010 à 16:53
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 30 janv. 2010 à 12:38
Bonjour,
ce matin le parking de mon entreprise était verglassé, j'étais garée et une vouture qui voulait se garer derrière moi m'est rentré dedans. Je sais que cette personne est responsable, mais le parking n'étant pas salé. Qui est responsable? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
30 janv. 2010 à 12:38
Bjr,

Effectivement il est responsable, mais rien ne l'empêche de faire ce qu'on appelle une "action récursoire" contre la personne responsable du parking, sur le fondement de l'article 1384 du code civil ou autre.

Cdt
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