Bail valable ou non ?
Ana57
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clemence -
clemence -
Bonjour,
en regardant attentivement mon bail et mon etat des lieux je pu constater que sur mon bail la mention "lu et approuvé" n'est pas ecrite et le pire est que ma proprietaire m'a deja remplis la feuille de sortie de l'etat des lieux en apposant sa signature la date et la mention "bon pour accord". Est ce que cela veut dire que mon bail est fini meme si ma signature n'apparait pas??
Merci de vos reponses
Ana
en regardant attentivement mon bail et mon etat des lieux je pu constater que sur mon bail la mention "lu et approuvé" n'est pas ecrite et le pire est que ma proprietaire m'a deja remplis la feuille de sortie de l'etat des lieux en apposant sa signature la date et la mention "bon pour accord". Est ce que cela veut dire que mon bail est fini meme si ma signature n'apparait pas??
Merci de vos reponses
Ana
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5 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas. Avez vous réellement signé le bail ?? Quant à l'état des lieux de sortie signé d'avance, c'est bizarre !! Votre propriétaire est-elle au moins consciente d'avoir signé ce papier d'avance ?? Peut être pas !!
Je ne comprends pas. Avez vous réellement signé le bail ?? Quant à l'état des lieux de sortie signé d'avance, c'est bizarre !! Votre propriétaire est-elle au moins consciente d'avoir signé ce papier d'avance ?? Peut être pas !!
Bonjour Gsilly merci de votre reponse et bien oui le bail a ete signe sans avoir ecrit "lu et approuve" (je ne sais pas si c'est grave de l'omettre)
Et pour l'EDL de sorti oui ma proprietaire la signer en mettant les releves de compteurs de gaz d'eau ect.. Mais moi il n'y a pas ma signature.!! Je pense que ma proprietaire n'est pas consciente de cette erreur
De plus je tiens a precisez que je suis en litige avec ma proprietaire puisqu'elle ne veut pas faire les reparations qui a mon avis sont a sa charge ( remise en etat du chauffage, robineterie cassée et j'en passe..)
Et pour l'EDL de sorti oui ma proprietaire la signer en mettant les releves de compteurs de gaz d'eau ect.. Mais moi il n'y a pas ma signature.!! Je pense que ma proprietaire n'est pas consciente de cette erreur
De plus je tiens a precisez que je suis en litige avec ma proprietaire puisqu'elle ne veut pas faire les reparations qui a mon avis sont a sa charge ( remise en etat du chauffage, robineterie cassée et j'en passe..)
La mention "Lu et approuvéé" manquante n'annule pas votre bail. Quant à l'état des lieux, il n'a aucune valeur car elle n'a pas du comprendre de quoi il s'agissait. D'après ce que je pense, il s'agit plutot de l'état d'entrée dans les lieux (avec le relevé de compteurs le jour de votre arrivée) mais dans ce cas, il aurait dû comporter votre signature. Si cet état n'a pas été établi, l'état des lieux est à considérer sans aucun problème. Est-ce bien le cas ???
Salutations.
Salutations.
Merci de me repondre
Et bien en fait j'ai les deux EDL entree et sortie de completer avec les releves de compteurs et la date où j'ai pris cette appartement c'est à dire le 10 decembre dernier.
En me signant et remplissant cette feuille de sortie, cela ne veut-il pas dire que finalement je n'ai plus rien à voir avec cette location??
Merci de me repondre
Et bien en fait j'ai les deux EDL entree et sortie de completer avec les releves de compteurs et la date où j'ai pris cette appartement c'est à dire le 10 decembre dernier.
En me signant et remplissant cette feuille de sortie, cela ne veut-il pas dire que finalement je n'ai plus rien à voir avec cette location??
Merci de me repondre
Non, une fin de location ça ne se passe pas comme cela !!! Il y a des règles bien précises (contenues dans votre bail) et cela ne peut se faire que par Lettre Recommandée avec accusé réception ! Rien à voir avec l'état de sortie des lieux, qui de toutesfaçon n'a aucune valeur dès lors qu'il ne comporte pas votre signature.
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