Surface de parking obligatoire

babolat -  
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous m'indiquez si lorsqu' on réamenage un batiment afin de créer plusieurs logements,

est ce qu' il faut autant de place de parking que d'appartement ?

merci

1 réponse

  1.
    Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   178
     
    Babolat,

    à ma connaissance, le quota de parkings par appartement
    ne s'applique qu'aux constructions neuves,
    pas aux anciennes transformées en appartements.

    Mais attends confirmation, je ne suis pas très sûr.

    Bonne soirée.

    Pierre
    1

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