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Surface de parking obligatoire

babolat -  
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous m'indiquez si lorsqu' on réamenage un batiment afin de créer plusieurs logements,

est ce qu' il faut autant de place de parking que d'appartement ?

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   178
 
Babolat,

à ma connaissance, le quota de parkings par appartement
ne s'applique qu'aux constructions neuves,
pas aux anciennes transformées en appartements.

Mais attends confirmation, je ne suis pas très sûr.

Bonne soirée.

Pierre
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