Surface de parking obligatoire
babolat
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27 janv. 2010 à 22:06
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 janv. 2010 à 22:11
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 janv. 2010 à 22:11
Bonjour,
pouvez vous m'indiquez si lorsqu' on réamenage un batiment afin de créer plusieurs logements,
est ce qu' il faut autant de place de parking que d'appartement ?
merci
pouvez vous m'indiquez si lorsqu' on réamenage un batiment afin de créer plusieurs logements,
est ce qu' il faut autant de place de parking que d'appartement ?
merci
A voir également:
- Surface de parking obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
- Refaire un bip de parking prix - Forum copropriété
1 réponse
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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27 janv. 2010 à 22:11
27 janv. 2010 à 22:11
Babolat,
à ma connaissance, le quota de parkings par appartement
ne s'applique qu'aux constructions neuves,
pas aux anciennes transformées en appartements.
Mais attends confirmation, je ne suis pas très sûr.
Bonne soirée.
Pierre
à ma connaissance, le quota de parkings par appartement
ne s'applique qu'aux constructions neuves,
pas aux anciennes transformées en appartements.
Mais attends confirmation, je ne suis pas très sûr.
Bonne soirée.
Pierre
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