Surface de parking obligatoire

babolat - 27 janv. 2010 à 22:06
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 janv. 2010 à 22:11
Bonjour,
pouvez vous m'indiquez si lorsqu' on réamenage un batiment afin de créer plusieurs logements,

est ce qu' il faut autant de place de parking que d'appartement ?

merci

1 réponse

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
27 janv. 2010 à 22:11
Babolat,

à ma connaissance, le quota de parkings par appartement
ne s'applique qu'aux constructions neuves,
pas aux anciennes transformées en appartements.

Mais attends confirmation, je ne suis pas très sûr.

Bonne soirée.

Pierre
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