Questions sur les agréments service à la pers

sese06 - 27 janv. 2010 à 20:31
A.MARTINI Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 - 13 mars 2012 à 11:55
Bonjour,
Voici mes questions :
Quels sont les avantages d'avoir un agrément pour les services à la personne?
Peux-ton nous même choisir nos tarifs ou sommes nous plafonnés avec cet agrément?
Quels sont les avantages en tant que chef d'entreprise d'avoir cet agrement?
Doit on cotiser, une fois que nous avons cet agrément?
Et où trouver le contrat de prestation de service en mode prestataire?
Et la TVA est elle bien à 5,5%

Par avance merci pour votre aide

5 réponses

A.MARTINI Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 20
13 mars 2012 à 11:55
je crois que le mieux pour répondre à tes interrogations est de visiter ce blog http://www.creer-dans-les-services-a-la-personne.com

Tu y trouveras plein d'infos sur la création d'entreprise d'entreprise de services à la personne.
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lukoo Messages postés 131 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 39
27 janv. 2010 à 21:21
houlala
je vois qu etu as peu de connaissance ds le domaine
l'agrement delivre par la ddtefp est une autorisation pour intervenir et offrir les reductions fiscals aux beneficiaire, elles vous donnent aussi les allegement fiscaux aad ou sap et definissent votre intervention
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A mon avis, toutes les activités que vous énumérez entrent dans le cadre du service à la personne sauf les démarches auprès des artisans et suivi des travaux, car la prestation n'est pas directement réalisée par vous et les travaux réalisés par les artisans ne sont pas du service à la personne ;

qu'entendez vous par "gouvernance" ?

Si vous faites du transport des personnes, vous devez solliciter un agrément qualité.

La démarche est la même mais le dossier est un peu plus étoffé (un peu plus d'annexes à joindre)
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Bonjour,
Moi je suis en train de faire la demande d'agréement pour être Assistante maternelle Agrée et je pense faire en parallele une demande d'agrément service à la personne car j'ai entenndu parler des avantages que l'on peu obtenir pour les parents au niveau fiscal; à côté de ça je monte un projet de franchise et je pense me metre en EIRL, je ne sais pas si je fais le bon choix, si vous avez un avis là dessus, faite moi savoir!
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bonjour,
l'agrément vous permet en effet d'intervenir dans le domaine des services à la personne (liste restrictive d'activités) en faisant bénéficier vos clients d'une réduction d'impôt (50% de la facture, avec un plafond pour le bricolage et le jardinage) et d'une TVA à 5,50% . De votre côté, vous ne payez plus de cotisations patronales de sécurité sociale pour vos salariés.
Mais vous ne pouvez plus exercer que des activités de service à la personne dans cette société. Si vous voulez faire aussi autre chose, il faut créer une seconde société ou une EI.
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Bonjour alexa,

Je ne comprend pas, car avant de me posser la question pour le service à la personne j'avai choisi l'auto-entrepreneur pour voir l'évolution et comme cela fonctionne bien, et que je dépasse le plafond je me suis dérigée vers une EI cela veux dire que le service a la personne et aussi un statut? et que je ne peux être en EI et demandée les agréments pour le service à la personne?
Je suis PERDU!!!!
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alexa > sese06
28 janv. 2010 à 16:34
si vous pouvez être entreprise individuelle ET demander l'agrément pour les services à la personne ;
simplement si vous demandez cet agrément vous ne pourrez plus faire QUE du service à la personne ; vous ne pourrez pas travailler pour des entreprises par exemple, mais seulement pour des particuliers, et pour des prestations bien définies
avez vous visité le site de l'agence nationale du service à la personne ? il est bien fait,

cordialement
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sese06 > alexa
28 janv. 2010 à 17:57
Encore moi,
En tant que auto-entrepreneur voiçi les tâches que j'effectuais.
Visite régulière des maisons,
relevé du courrier,
démarche auprès des artisants, demande de devis, suivi des travaux,
entretien courant de la maison (menage repassage, courses)
tâches administratives (lettres, rapport auprès des clients, reservation billet d'avion, train ect)
Différent déplacement en voiture.
Gouvernance.
J'ai bien lu le tableau récapitulant les différentes activitées qui rentrent dans le cadre de l'agrément mais j'aimerai si possible avoir la confirmation de votre part que toutes les activitées que j'effectuais rentrent bien dans ce cadre.

MERCI POUR TOUT
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