Bail non valide

etincelle -  
 etincelle -
Bonjour,
Un bail signé seulement par l'un des deux propriétaires (sans l'accord de l'autre) est-il valable?

1 réponse

Phil
 
Bonsoir

Connaissez vous leur régime matrimonial ? ou bien s'il s'agit d'un bien propre après succession ? ou bien s'il est en SCI avec gérant ?
Toutes ces questions pour savoir si vous pouvez dénoncer le bail ?!...difficile

CRD
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etincelle
 
Bonjour, merci pour votre réponse, ces deux personnes sont mariées sans qu'il y ait eu de contrat particulier (ce sont des anglais, ils se sont mariés en Angleterre), ils ont acheté une grande maison en France, ils se sont séparés, le monsieur a quitté le domicile conjugal laissant la dame seule,il y a deux mois, la dame a loué une partie de la maison (gîte de deux pièces) sans prévenir son mari et sans qu'il signe le bail, alors que leur maison était déjà en vente.
Nous, nous voulons acheter la maison et risquons d'avoir des locataires sur une partie de notre maison (ce que nous ne souhaitons pas), alors que le compromis que nous avons signé mentionne que le logement est exempt de location et que visiblement le mari a découvert la présence de locataires à la signature du compromis. On nous a dit qu'ils partiraient facilement (le locataire était présent à la signature du compromis et s'est engagé à partir avant un an).
Nous avons décidé de régulariser et de faire signer un bail d'un an aux locataires et là la compagne du locataire a refusé en disant qu'ils avaient déjà un bail valable et que de toute façon si ils le souhaitaient ils pouvaient rester trois ans...
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