Viager occupé qui paye la mise aux normes ...

marieoc -
Utilisateur anonyme - 27 janv. 2010 à 15:53

Bonjour,
Je possède un viager qui est occupé , et je voudrai savoir qui paye la mise aux normes de l'ascenseur ?...

A voir également:

Viager occupé qui paye la mise aux normes ...
Mise en page lettre - Guide
Viager définition - Guide
Gamma gt normes - Forum Automobile
Mon employeur recrute pour le poste que j'occupe - Forum litiges
Lettre de motivation pour un poste que j'occupe déjà - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour : J'ai bien peur que ce soit vous, surtout si vous payez l'ensemble des charges et que vous fassiez payer la partie "charges locatives" à l'occupant.

Mais vous pouvez vous renseigner chez votre notaire pour plus de certitude.

Vous pouvez relire l'acte notarié pour voir ce qui est porté.

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399

Fiabilité d'une annonce de travail à domicile

Mise en CET sur bulletin de paie aide

société de mise sous pli m a envoyé un cheque

mon frère s'est installé dans la maison familiale

Discussions similaires

Newsletters