Dépot de plainte pour violence routière
metra
Messages postés
7
Statut
Membre
-
metra -
metra -
Bonjour, j'ai été victime il y a quelques temps d'une aggression, je ne rentrerais pas dans les détails mais j'ai eu 7 jours d'ITT, j'ai appris ce jour que j'étais convoqué au tribunal de police car mon aggresseur a lui aussi porté plainte (avec certificats médicaux etc..), et d'après la gendarmerie, comme il n'y a pas de témoins, nous "morflerons tous les 2", qu'en est-il exactement, les seuls textes que j'ai trouvés prévoient jusque 15 000€ et 2 ans d'emprisonnement, ce n'est certainement pas adapté dans ce cas précis, et j'ai cherché en vain des exemples de condamnation dans un cas comme celui ci ...
merci d'avance de me dire ce que je risque et ce qu'il risque ;)
cordialement
PS : j'ai posté sur une autre sous-forum et on m'a conseillé de venir ici même ;)
merci d'avance de me dire ce que je risque et ce qu'il risque ;)
cordialement
PS : j'ai posté sur une autre sous-forum et on m'a conseillé de venir ici même ;)
A voir également:
- Dépot de plainte pour violence routière
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
14 réponses
ça je ne sais pas, je le saurais peut être cette après midi, je vais aller chercher ma convocation à la gendarmerie (je ne les aient eu que par téléphone)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ben à mon avis oui , vu qu'il n'y a aucun témoin ça me semble logique , à moins qu'il ne passe directement sur du 50/50 , mais je pencherai plutot sur le nombre de jour d' ITT
Shivette
Shivette
arf, je verrais bien ça cette après midi ;)
merci des infos, mais je trouve ça abérant si ça se passe comme ça ...
une idée des anctions encouruent ??
merci des infos, mais je trouve ça abérant si ça se passe comme ça ...
une idée des anctions encouruent ??
meci quand même, si une personne a une idée elle est bienvenue, je demanderais de toute façon à la gendarmerie ;)
Vous nous rendrez compte ,après votre passage au tribunal .
De ce fait vous saurez de combien vous avez écopé,ainsi que votre adversaire .
50/50 ce serait logique .
De ce fait vous saurez de combien vous avez écopé,ainsi que votre adversaire .
50/50 ce serait logique .
je suis passé à la gendarmerie pour récupérer ma convocation, ce sera dans 2 mois, la personne a eu 3 jours d'ITT (moi 7 pour rappel) et a déposé plainte à la suite de la mienne, lors de sa convocation à la gendarmerie (elle a exprimé le fait que si je n'avais porté plainte, elle ne l'aurait pas fait), je ne sait pas si ça joura en ma faveur ou pas, la gendarme a dit qu'elle avait demandé la même sanction pour tous les 2, et que par conséquent, on risquait tous 2 une amende, ou au mieux un simple rappel à l'ordre ...
Je trouve désolant ed voir la justice française se ramener à ce niveau, ne faisant qu'encourager le "faire justice soit même", bref, je crois encore (un peu) en la justice mais j'espère ne pas faire parti de ces sanctions exemplaires afin de faire peur aux autres ....
je vous tiendrais au courant et passerais de temps en temps voir si il y aurait une info qu'un de vous me donnerais, et vous tenir au courant des infos que je récolterais ..
Y compris bien sur du résultat du passage au tribunal ;)
Je trouve désolant ed voir la justice française se ramener à ce niveau, ne faisant qu'encourager le "faire justice soit même", bref, je crois encore (un peu) en la justice mais j'espère ne pas faire parti de ces sanctions exemplaires afin de faire peur aux autres ....
je vous tiendrais au courant et passerais de temps en temps voir si il y aurait une info qu'un de vous me donnerais, et vous tenir au courant des infos que je récolterais ..
Y compris bien sur du résultat du passage au tribunal ;)
bonjour,
cette persone n'aurai pas porté plainte si vous ne l'auriez pas fait?.... c'est de la gaminerie ,enfin entre 3 jours d'ITT et 7 jours y a une grosse difference , cette personne n'y as pas ete de "mains morte"
shivette
cette persone n'aurai pas porté plainte si vous ne l'auriez pas fait?.... c'est de la gaminerie ,enfin entre 3 jours d'ITT et 7 jours y a une grosse difference , cette personne n'y as pas ete de "mains morte"
shivette
bonjour,
justement en restant réaliste je ne pense pas qu'il vont chercher a savoir qui a commencé,surtout qu'il n'y as pas de temoin.
Shivette
justement en restant réaliste je ne pense pas qu'il vont chercher a savoir qui a commencé,surtout qu'il n'y as pas de temoin.
Shivette
oui, il y a une différence entre 3 et 7 jours d'ITT, mais je ne suis pas sur de savoir si ça changera vraiment quelque chose, quant à savoir qui a commencé, il n'y a pas de témoin, alors pour prouver que j'ai reçu le premier coup c'est pas évident ...
toujours est-il que lui a porté plainte 3 jours plus tard, et je ne sais pas de quand date sa visite médicale, moi j'y suis allé moins d'une heure après, et encore en étant large ... et le dépot de plainte le lendemain matin ...
je verrais bien si ça joue ou non en ma faveur ...
toujours est-il que lui a porté plainte 3 jours plus tard, et je ne sais pas de quand date sa visite médicale, moi j'y suis allé moins d'une heure après, et encore en étant large ... et le dépot de plainte le lendemain matin ...
je verrais bien si ça joue ou non en ma faveur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...