Aménagement de combles non conforme au PC

crismo - 27 janv. 2010 à 09:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 27 janv. 2010 à 12:12
Bonjour,

J'ai fait réaliser l'aménagement de mes combles par un prestataire. Les travaux ont été faits par un "partenaire" de ce prestataire, alors que le permis de construire (PC) était en cours de validation. (Ce prestataire, selon son devoir de conseil, à mon sens, me garantissait que le PC dans le cas d'aménagement de combles n'était qu'une formalité). Mon erreur a été de laisser débuter les travaux.

Les faits : il y a trois velux (deux de 114 x 98 et un de 78 x 98), côté jardin et sans vis-à-vis. Le permis est accordé sous réserve que ce soit trois velux de 78 x 98, axés sur les ouvertures du rez de chaussée.

Les travaux sont finis, payés au "partenaire" et comme par intuition, je n'ai pas versé d'acompte (seul moyen de pression sur ce prestataire) concernant la dernière phase : l'escalier qui est réalisé par un autre des "partenaires" de ce prestataire.

Aujourd'hui, c'est le fabricant de l'escalier qui se manifeste et me dit n'avoir rien à voir avec les problèmes que j'ai avec le prestataire et menace de prendre un huissier parce que l'escalier est prêt, et devait être posé début janvier (selon accord verbal).

Quel recours puis-je avoir pour faire valoir mes droits avant d'entamer une négociation avec le service Urbanisme de ma ville ?

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
27 janv. 2010 à 12:12
Bonjour, ne jamais faire de travaux sans PC, il vous faudra respecter le PC sinon vous allez être avec une procédure grave .
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