Souscription à 2 mutuelles par erreur

LILOU - 26 janv. 2010 à 22:16
 LILOU - 28 janv. 2010 à 20:12
Bonjour,
je vous explique mon probleme : ma mère avait une mutuelle complémentaire aupres d'un courtier et suite au démarchage d'une autre assurance elle a souscrite une autre mutuelle complementaire , cet assureur s'est chargé d'envoyer la lettre de résiliation à l'assureur N°1. Lorsque celui ci l'a appris il est passé voir ma mère en lui disant qu'elle avait eu tort et que les garanties étant moins interessante, il était possible de continuer l'assurance actuelle en se basant sur une régle disant que l'ancienneté de la 1ere mutuelle ferait que la nouvelle mutuelle se retirerait et résilierait le contrat par l'envoi d'une simple lettre le demandant. De plus il lui dit qu'il n'st pas "légal" d'avoir 2 mutuelles sur la meme période. Ma mère a finalement décidé de continuer sa 1ere mutuelle. Son 1er assureur lui a certifié que cette régle entre assurance existait malgré le fait qu'il était trop tard légalement pour résilier la nouvelle mutuelle (c'était en décembre 2009 et les garanties de la nouvelle mutuelle commencaient en janvier 2010). En plus de ca elle a fait opposition au prelevmeent de la nouvelle mutuelle.
Aujourd'hui malgré une 2 lettre RAR demandant à la nouvelle mutuelle de résilier sur la base de l'antériorité de l'ancienne mutuelle, la nouvelle mutuelle ne veut rien entendre et dit qu'il est tout à fait possible de cumuler 2 mutuelles, aujourd'hui ma mère n'a pas les moyens d'assurere 2 mutuelles, d'autant plus qu'elle ne pourra pas demander le remboursement à 2 mutuelles.

Comment doit on faire SVP ? sur quelle régle ou loi peut on s'appuyer pour résilier la nouvelle mutuelle que ma mère ne souhaite pas conserver ? mes parents ont des petits revenus... doit on saisir un organisme ou un médiateur des assurances ?

Merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter....

1 réponse

Bonjour
D'une part, il n'est pas interdit d'avoit plusieurs mutuelles !! Si votre 1ère Mutuelle ne rembourse pas en totalité les frais engagés, vous pouvez ensuite demander le complèment à la 2ème Mutuelle. (Le tout bien sur dans la limite des barèmes et du montant payé)
D'autre part, dès lors qu'il y a eu démarchage, il y a délai de rétractation de 7 jours, mais je pense qu'il est certainement passé.
La règle veut que vous ne puissiez vous résilier que conformément aux règles indiquées dans le contrat que vous avez signé, donc accepté.
Attention à l'opposition que vous avez faites à la banque, car la Mutuelle est en droit de vous réclamer par tous les moyens légaux le paiement de la cotisation, sauf si vous arrivez à prouver d'une manière officielle qu'il y a eu abus de confiance et tromperie lors de la soucription, ce qui ne me semble pas facile.
Salutations.
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Merci pour votre réponse, nous pensons faire appel à une association de consommateurs
bonne soirée
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