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2 réponses
Bonsoir, oph59.
Votre auto-école n'a aucunement le droit de vous refuser la restitution de votre dossier (cerfa 02) ainsi que votre livret d'apprentissage, documents qui sont effectivement votre propriété. Il s'agit ni plus ni moins de rétention illégale.
Pour récupérer vos documents, adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture de votre secteur qui interviendra auprès de l'auto-école concernée. Vous pouvez aussi adresser à votre AE une lettre recommandée et exiger la restitution immédiate de votre dossier sous peine de poursuites judiciaires. Généralement, cette méthode fonctionne plutôt bien.
Ensuite, concernant la somme due liée au code, relisez votre contrat et l'ensemble des termes relatifs à l'ETG ( quel type de forfait, le coût, la durée...etc). Si vous ne possédez pas ce document, exigez-le auprès de votre AE. Mieux: si vous n'avez pas signé de contrat, vous n'avez AUCUNE obligation de payer.
Enfin, pour le choix de votre future AE, ne vous fiez pas aux publicités tapageuses ( pubs sur VL AE, sites internet, médias...), rendez-vous à la préfecture, service des permis de conduire et demandez le taux de réussite des AE qui vous intéressent (premier indice de fiabilité et de sérieux des agences). Un taux inférieur à 50% peut laisser penser à une certaine incompétence des enseignants, voire au non-respect du PNF ( programme national de formation), ou tout simplement à une agence peu recommandable.
N'hésitez pas à questionner les élèves en cours de formation concernant la qualité de l'enseignement, le respect des horaires, la planification de leur apprentissage, le comportement des moniteurs, si le code est commenté, les connaissances approfondies, les délais de nouvelle présentation en cas d'échec...etc.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches, oph59. Ne baissez pas les bras, faites valoir vos droits et surtout, allez au bout de votre formation.
Votre auto-école n'a aucunement le droit de vous refuser la restitution de votre dossier (cerfa 02) ainsi que votre livret d'apprentissage, documents qui sont effectivement votre propriété. Il s'agit ni plus ni moins de rétention illégale.
Pour récupérer vos documents, adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture de votre secteur qui interviendra auprès de l'auto-école concernée. Vous pouvez aussi adresser à votre AE une lettre recommandée et exiger la restitution immédiate de votre dossier sous peine de poursuites judiciaires. Généralement, cette méthode fonctionne plutôt bien.
Ensuite, concernant la somme due liée au code, relisez votre contrat et l'ensemble des termes relatifs à l'ETG ( quel type de forfait, le coût, la durée...etc). Si vous ne possédez pas ce document, exigez-le auprès de votre AE. Mieux: si vous n'avez pas signé de contrat, vous n'avez AUCUNE obligation de payer.
Enfin, pour le choix de votre future AE, ne vous fiez pas aux publicités tapageuses ( pubs sur VL AE, sites internet, médias...), rendez-vous à la préfecture, service des permis de conduire et demandez le taux de réussite des AE qui vous intéressent (premier indice de fiabilité et de sérieux des agences). Un taux inférieur à 50% peut laisser penser à une certaine incompétence des enseignants, voire au non-respect du PNF ( programme national de formation), ou tout simplement à une agence peu recommandable.
N'hésitez pas à questionner les élèves en cours de formation concernant la qualité de l'enseignement, le respect des horaires, la planification de leur apprentissage, le comportement des moniteurs, si le code est commenté, les connaissances approfondies, les délais de nouvelle présentation en cas d'échec...etc.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches, oph59. Ne baissez pas les bras, faites valoir vos droits et surtout, allez au bout de votre formation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...