Requête
Aglaette
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Aglaette Messages postés 34 Statut Membre -
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Bonjour,
La Cour d'Appel a infirmé pratiquement en totalité le jugement en ma faveur rendu par le TGI et suis condamnée aux dépens. Mon avocate me dit le 23.11.2009 qu'elle va déposer une requête, que j'aurais la réponse dans 15 jours, je lui téléphone fin Décembre elle me dit le 25.1, je lui téléphone hier, elle me dit qu'elle n'a pas la réponse et qu'il faut que la cour délibère. Vu qu'entre la date de plaidoirie et l'arrêt rendu, il s'est écoulé 1 mois je trouve cela un peu long. En plus elle me dit également qu'on ne peut pas signifier l'arrêt tant que l'on n'a pas la réponse pour la requête. Qu'en pensez-vous ? Merci
La Cour d'Appel a infirmé pratiquement en totalité le jugement en ma faveur rendu par le TGI et suis condamnée aux dépens. Mon avocate me dit le 23.11.2009 qu'elle va déposer une requête, que j'aurais la réponse dans 15 jours, je lui téléphone fin Décembre elle me dit le 25.1, je lui téléphone hier, elle me dit qu'elle n'a pas la réponse et qu'il faut que la cour délibère. Vu qu'entre la date de plaidoirie et l'arrêt rendu, il s'est écoulé 1 mois je trouve cela un peu long. En plus elle me dit également qu'on ne peut pas signifier l'arrêt tant que l'on n'a pas la réponse pour la requête. Qu'en pensez-vous ? Merci
A voir également:
- Requête
- Requete jaf cerfa - Guide
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Modèle requête succession vacante - Guide
- Notice requete jaf - Guide
- Requête pour absence de note - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'est passé trop de choses anormales durant ces presque 10 années de procédure et c'est ma 3ème avocate.