Convocdevant juge enfant pour mise en examen
annemarie
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maxweb2 Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils agé de 15 ans au moment des faits l'an dernier est convoqué pour comparaitre devant le juge des enfants pour mise en examen ( c'est ce qui est indiqué dans la convoc) avec 3 autres copains ils avaient squatté une vieille grange un aprés midi ou il faisait froid, ils ont mis le feu à un matelas l'on éteins comme ils ont pu.Ils sont revenus vérifier à 5 heures de l'aprés midi que le feu était éteins et chacun est rentré chez soi. Dans la nuit, à minuit le feu s'est déclaré dans cette grange détruisant un plancher et un bout de toit ( 50.000 euros de dégats). Les enfants sont convaincus que le feu était bien éteins, ce que l'on peu croire puisque le feu ne s'est déclaré que 7 heures aprés.
Que risquent t ils devant le juge, c'est quoi une mise en examen, mon fils n'a jamais eu affaire ni aux gendarmes ni à aucun tribunal est ce que cela sera pris en compte. Pourrait on plaider qu'aprés tout rien ne prouve que ce soit à cause d'eux que le feu s'est déclaré, d'autres personnes ayant pu aller s'y abriter?, à minuit ils étaient tous dans leur lit.
Qelle défense peut on adopter, on a un avocat fournit par l'assurance mais qui n'a pas l'air trés énergique.
Merci de vos conseils.
Mon fils agé de 15 ans au moment des faits l'an dernier est convoqué pour comparaitre devant le juge des enfants pour mise en examen ( c'est ce qui est indiqué dans la convoc) avec 3 autres copains ils avaient squatté une vieille grange un aprés midi ou il faisait froid, ils ont mis le feu à un matelas l'on éteins comme ils ont pu.Ils sont revenus vérifier à 5 heures de l'aprés midi que le feu était éteins et chacun est rentré chez soi. Dans la nuit, à minuit le feu s'est déclaré dans cette grange détruisant un plancher et un bout de toit ( 50.000 euros de dégats). Les enfants sont convaincus que le feu était bien éteins, ce que l'on peu croire puisque le feu ne s'est déclaré que 7 heures aprés.
Que risquent t ils devant le juge, c'est quoi une mise en examen, mon fils n'a jamais eu affaire ni aux gendarmes ni à aucun tribunal est ce que cela sera pris en compte. Pourrait on plaider qu'aprés tout rien ne prouve que ce soit à cause d'eux que le feu s'est déclaré, d'autres personnes ayant pu aller s'y abriter?, à minuit ils étaient tous dans leur lit.
Qelle défense peut on adopter, on a un avocat fournit par l'assurance mais qui n'a pas l'air trés énergique.
Merci de vos conseils.
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4 réponses
je ne peux pas vous répondre par rapport au droit.
L'assurance fonctionnera probablement.....
Mais vous ne rendriez pas service à votre enfant, en cherchant à tout prix à le déresponsabiliser.
Un feu de matelas peut couver longtemps et reprendre bien plus tard. Même s'ils n'ont eu aucune volonté de nuire, il faut qu'ils prennent conscience qu'on peut causer des dégâts
L'assurance fonctionnera probablement.....
Mais vous ne rendriez pas service à votre enfant, en cherchant à tout prix à le déresponsabiliser.
Un feu de matelas peut couver longtemps et reprendre bien plus tard. Même s'ils n'ont eu aucune volonté de nuire, il faut qu'ils prennent conscience qu'on peut causer des dégâts
La législation juridique et financière évolue en permanence...