Nu-propriétaire - assurer des batiments
totor
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Bonjour,
suite à une donation, je me trouve nu-propriétaire d'une maison et de son hangar attenant ; mes parents ayant gardé l'usufruit de l'ensemble de ces bâtiments.
Lors de cette donation, nous avons signé avec le notaire un papier indiquant que mes parents me permettent d'utiliser le hangar.
Pour l'instant, ce sont mes parents (les usufruitiers) qui assurent la maison et le hangar.
Etant donné qu'actuellement c'est moi qui utilise le hangar, je souhaiterai l'assurer.
Ma question est comment dois-je procéder ? Est-il possible qu'un batiment soit assuré par le nu-propriétaire et non par l'usufruitier ? ou bien dois-je louer cet hangar à titre gratuit ? ou ... (toute autre solution est la bienvenue)
Merci d'avance pour vos réponses
suite à une donation, je me trouve nu-propriétaire d'une maison et de son hangar attenant ; mes parents ayant gardé l'usufruit de l'ensemble de ces bâtiments.
Lors de cette donation, nous avons signé avec le notaire un papier indiquant que mes parents me permettent d'utiliser le hangar.
Pour l'instant, ce sont mes parents (les usufruitiers) qui assurent la maison et le hangar.
Etant donné qu'actuellement c'est moi qui utilise le hangar, je souhaiterai l'assurer.
Ma question est comment dois-je procéder ? Est-il possible qu'un batiment soit assuré par le nu-propriétaire et non par l'usufruitier ? ou bien dois-je louer cet hangar à titre gratuit ? ou ... (toute autre solution est la bienvenue)
Merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
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merci pour cette réponse,
il s'agit d'un bâtiment clos par un portail et couvert (style garage) sauf qu'il y a du matériel agricole dedans -
Bonsoir
S'il s'agit d'un hangar, type agricole ou artisanal, non clos c'est difficile de l'assurer seul; il est alors garanti comme dépendance de l'habitation sur le contrat de vos parents et uniquement en RC et incendie/tempête/Cat nat (pas de vol, dégats élec etc...sauf surprime et valeurs limitées)
S'il est totalement clos et couvert, ça doit pouvoir se faire: faites le tour de quelques assureurs et surtout décrivez bien le batiment et posez les bonnes questions (l'idéal c'est une visite del'assureur)
Bon courage -
Bonsoir,
Il est dans l'intérêt de l'Usufruitier et du Nu-propriétaire d'assurer le bien
immobilier.
Pour ce-faire, il faut que vos Parents demandent à leur Assureur qu'il leur
fasse parvenir l'attestation d'assurance à 2 volets en précisant qu'il sont Usufruitiers
et qu'il y a un Nu-propriétaire pour la MAISON qu'ils habitent, mais aussi pour le
BÂTIMENT (grange ou autre). Vérifiez sa DENOMMINATION dans le descriptif de donation.
L'Assureur fera le calcule de la quote-part que le Nu-propriétaire devra rembourser à l'Usufruitier...
( Vos parents règlent l'Assurance en totalité , conservent leur volet (leur quote-part) et ils vous
font parvenir le volet qui sera votre quote-part à leur rembourser ).
Cordialement. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...